Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante entreprise 2015
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Retraités : réforme de la complémentaire santé
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 24 septembre une réforme de la loi Evin pour améliorer l'accès des retraités aux complémentaires santé. Le gouvernement prévoit également une mise en concurrence pour les contrats proposés aux plus de 65 ans.
Au 1er janvier 2016, tous les salariés bénéficieront d'une garantie santé collective. Jusqu'à présent, cette...
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Regime prevoyance obligatoire immobilier
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
Bonjour, Remettons un peu d'ordre dans tout ce méli mélo. Tout d'abord, voir ici : Mutuelle d'entreprise obligatoire : ce que dit la loi. Pour compléter cette ...
Complémentaire santé obligatoire : attention aux contrôles...
Date: 2018-03-08 01:42:35
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Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles ...
Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles saisonniers
14e législature
Question écrite n° 22536 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2827
M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:41:09
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Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire 2016
Convention collective nationale du commerce et de la ...
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Prevoyance entreprise generali
Retrouvez les caractéristiques des contrats de GENERALI : ... Un forfait entreprise réduit pour un ou deux plans et qui intègre de ... GAN PREVOYANCE - LCL;
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Découvrez le site de votre agence Generali ... La cessation d'entreprise est un moment difficile que chaque chef d'entreprise doit anticiper.
Mutuelle Sante et Prevoyance pour les...
Date: 2018-06-24 00:13:14
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Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis
Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?
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Publié le 18 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...
Date: 2018-02-15 22:47:36
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Le point sur la décision unilatérale de l’employeur et la ...
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Accueil Politique Actualité Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise
Le point sur la décision unilatérale de l'employeur et la complémentaire santé en entreprise
25 novembre 2015 Redaction Actualité , Droit du travail , Entreprises , Politique 1
Présentée comme facteur de progrès social, la généralisation de la...
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Généralisation de la complémentaire santé : deux-tiers des ...
Un sondage Odoxa pour Humanis note que 67% des chefs d'entreprise se disent prêts quant à la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, au 1er janvier 2016. Mais un sur six ne se dit pas prêt, tandis que les autres ignorent encore son existence...
Il reste désormais quatre mois avant la réforme de la généralisation de la complémentaire santé : au 1er janvier 2016,...
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https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / generalisation complementaire sante humanis / generalisation complementaire sante
Mutuelle Santé Des Anciens Combattants - informations : Je ...
Mutuelle Santé Des Anciens Combattants
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1 Mutuelle Retraite Anciens Combattants - ...
MUTUELLE RETRAITE ANCIENS COMBATTANTS à PARIS 11 (75011) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales ...
https://www.societe.com/societe/mutuelle-retraite-anciens-combattants-784411167.html
2 Mutuelle Ancien...
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Lexique - mutualia.fr
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Axa assurance collective prévoyance entreprise
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Axa assurance collective prévoyance entreprise
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... Assurance décennale, Assurance collectives, santé collective et ... Assurances salariés, Assurances entreprise, Assurances ... Axa Assurances Huyssen ...
AXA | Activité vie, épargne,...
Date: 2018-06-24 00:03:11
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La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.
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Accord d'entreprise prévoyance complémentaire
Recherche dans les accords d'entreprise conclus depuis le ...
Cette page permet d'effectuer une recherche sur les accords d'entreprise
RS 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance ...
1 La prévoyance professionnelle comprend l'ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides ...
PEE 2018 : Mise en place,...
Date: 2018-06-23 23:11:12
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Plan de site - Comparateur mutuelle santé - Assurances de ...
Mutuelle entreprise obligatoire 2016...
26 juin 2015
Mutuelle entreprise obligatoire Mutuelle entreprise: L' offre complémentaire santé pour petite et moyenne entreprise TPE/PME Mutuelle obligatoire 2016 Répondez à vos obligations légales [...]
Vente portefeuille assurances...
10 juin 2015
Vous êtes courtier en assurances, ou conseiller(e) en gestion de patrimoine, conseiller(e) en investissement financier. Vous...
Site :
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / comparatif assurance complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise 2016 / mutuelle assurance complementaire obligatoire
Complémentaire santé - Le Guide pratique de l'Elu de CE
Accueil Les activités sociales et culturelles Services aux salariés Complémentaire santé
Complémentaire santé
La complémentaire santé fait l'objet d'une consultation du comité d'entreprise lors de sa mise en place et au minimum tous les 5 ans, à l'occasion de l'appel d'offre obligatoire à cette échéance.
Depuis le 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé est...
Date: 2018-01-05 14:43:35
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Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
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Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...
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Publié le 04 Août 2016
Écrit par Humanis
Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...
Date: 2018-01-08 17:03:28
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Haut degré de solidarité : découvrez les 16 CCN qui l'ont ...
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Le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Bonjour et bienvenue sur Courtage Network, le premier réseau social créé pour les courtiers spécialistes de la protection sociale !
Vous n'êtes actuellement pas connecté. Si vous possédez déjà un compte utilisateur, connectez-vous en cliquant ICI...
Le bilan des accords santé signés par les partenaires ...
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Accueil Politique Actualité Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
Le bilan des accords santé signés par les partenaires sociaux au second semestre 2015
12 janvier 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale , Relations sociales 1
La généralisation de la complémentaire santé est en pleine...
Site :
entreprise.news
Solidarité en complémentaire santé collective : un ultime ...
Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille effectuée par Tripalio concernant la complémentaire santé d'entreprise, la solidarité et la prévoyance collective.
Financement mutualisé de la solidarité : que dit le décret tant attendu ?
Les partenaires sociaux et les organismes assureurs l'attendaient depuis, semble-t-il, une éternité, le décret précisant les modalités de financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient d'être publié.
L'une des informations les plus importantes est...
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Thèmes liés : complementaire sante collective entreprise / complementaire sante collective / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante solidarite
Comparatif Complémentaire Santé ... - comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Comparatif Complémentaire Santé en Ligne Gratuit
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Comparer les mutuelles santé de « F » à « M »
Pour bien comparer les complémentaires santé, il faut connaître celle dont vous hésitez! C'est pour cette raison que nous mettons à votre disposition une liste (triée par ordre chronologique de publication) des mutuelles commençant entre la lettre « F » et « M » Inclus, comme par exemple, la MAIF, la Matmut, ou encore...
Site :
comparer-mutuelle.net
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS ...
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
En vigueur étendu (Le 01 Mar 2015)
Vu la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, prise en son article 1er ;
Vu l'accord paritaire national du 19 septembre 2013 instituant un régime professionnel complémentaire de santé dans la branche des services de l'automobile ;
Considérant l'exposé des motifs dudit...
Date: 2018-08-22 15:31:13
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https://www.juritravail.com
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
https://ctip.asso.fr
SYNTEC : la complémentaire santé obligatoire en 2016
23 novembre 2015 || Actualité Juridique
La branche SYNTEC se dote d'un accord sur la prévoyance complémentaire santé applicable en 2016
Le 7 octobre 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord instaurant la couverture santé pour les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des...
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http://poppaye.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016
Comparateur mutuelle santé et assurance prévoyance
Mutuelles et comparateur mutuelle : ce qu'il faut savoir
Comparer les mutuelles via un comparateur mutuelle est une étape importante avant de choisir sa mutuelle santé, les remboursements de la sécurité sociale sont de plus en plus limités et l'assuré doit de plus en plus assumer des frais non remboursables, aussi il y a une multiplication des dépassements d'honoraires et une...
Site :
cmamutuelle.fr
Comparateur mutuelle santé et devis
Mutuelles et comparateur mutuelle : ce qu'il faut savoir
Comparer les mutuelles via un comparateur mutuelle est une étape importante avant de choisir sa mutuelle santé, les remboursements de la sécurité sociale sont de plus en plus limités et l'assuré doit de plus en plus assumer des frais non remboursables, aussi il y a une multiplication des dépassements d'honoraires et une...
Site :
cmamutuelle.fr
Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...
Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0
Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...
Communiqué du Centre technique des...
Site :
http://www.le-blog-du-courtier.com
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / marche complementaire sante individuelle / complementaire sante entreprise individuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle sante entreprise individuelle
Convention collection bois et travaux forestiers, mutuelle ...
Convention Collective Bois et travaux forestiers
Conditions
La loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la branche « Bois et travaux forestiers » ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante
Complémentaires santé - Qui fait quoi et comment ...
Qui fait quoi et comment ?
Publié le : 24/09/2015
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Contrairement à ce que l'on pense, les complémentaires santé ne se distinguent pas les unes des autres uniquement par leurs garanties, c'est-à-dire leur prise en charge financière des soins et des dispositifs de soins (lunettes...) ou par leurs prix. D'autres paramètres importants...
Site :
https://www.quechoisir.org
Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net
Conseils
Comparer les mutuelles de «A» à « E»
Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...
Site :
comparer-mutuelle.net
La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace-Moselle
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Cependant, cette obligation ne concernera les salariés situés en Alsace-Moselle qu'à compter du 1er juillet 2016.
Un décret publié au JO du 15 mai...
Site :
https://www.legisocial.fr
Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...
28/12/2015
Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence
66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...
Site :
66millionsdimpatients.org
Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE (A00318001485 ...
Les organisations syndicales représentatives pour l'UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :
Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Synthèse :
Intégration de la SAS Auvergne Poussins dans le même régime complémentaire santé que le reste des sociétés de l'UES Axereal Elevage.
Mise à jour des...
Site :
https://www.maitredata.com
Le bilan des accords santé signés au second semestre 2015 ...
Accord du 7 juillet 2015 dans les services de l'automobile IDCC 1090
Cet accord est en fait l'avenant n°74 relatif au régime frais de santé dans l'automobile. Il modifie le contenu des garanties frais de santé du régime de base et précise que la part de cotisation du salarié ne peut excéder 50%. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Accord du 8 juillet 2015 dans...
Site :
http://www.gazetteassurance.fr
Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ...
Complémentaire santé dans le BTP, où en est-t-on ?
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Article publié par Olivier Djebali le
09/10/2015
Depuis la loi ANI votée en 2013, toutes les entreprises ont l'obligation de souscrire à une complémentaire santé collective pour le bénéfice de leurs...
Site :
https://www.companeo.com
Surcomplémentaires santé : la solution miracle face aux ...
> Surcomplémentaires santé : la solution miracle face aux réformes ?
Surcomplémentaires santé : la solution miracle face aux réformes ?
le 03 avril 2015 à 08h00
Plus de 60% des français envisagent de contracter une surcomplémentaire santé. Avec la généralisation du contrat responsable et prochainement des mutuelles d'entreprise, reste-t-elle une solution viable pour optimiser ses...
Site :
https://mutuelle.fr
La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne
Gestion des mouvements de personnel
Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?
Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...
Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux
Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical
* Sur la base du PMSS 2015 à 3170
Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %
à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois part salarié : 12,68 EUR / mois
à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois part salarié : 14,30 EUR / mois
Salariés garantis avec leur famille, avec une...
Site :
http://opl-assur.fr
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...
Mutuelle frais de santé HCR - comparamut.com
Comparatif mutuelle - Assurance santé - Complémentaire santé
Mutuelle frais de santé HCR
Régime obligatoire 2016
Prestations garanties et prises en charge
Rappel : A compter du 6 octobre 2015, les hôtels, cafés et restaurants de la branche HCR seront libres de choisir l'organisme assureur de leur choix conformément à la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 et à l'avis du Conseil d'état n° 387895 du 26 septembre 2013 relatif aux clauses de désignation.
Identifiant des...
Date: 2016-06-01 16:51:28
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http://www.comparamut.com
Le contrat responsable - Comité d'Entreprise
Au 1er janvier 2018, tous les contrats de complémentaire santé devront être conformes au nouveau cahier des charges des « contrats responsables » mis en place le 1er avril 2015. Une couverture responsable conforme offre des avantages à la fois fiscaux et sociaux.
Le contrat responsable pour les complémentaires santé
Le nouveau cahier des charges implique ainsi que tout contrat de...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat collectif complementaire sante
FDSEA 71 » Complémentaire Frais de Santé
Complémentaire Frais de Santé
NOUVEAU DISPOSITIF au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés, notamment ceux ne bénéficiant pas d'une telle couverture jusqu'à présent, doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
La loi du 14 juin 2013, relative à la...
Site :
http://www.fdsea71.fr
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
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© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Surcomplémentaire santé - mutuelles.org
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Page mise à jour le 2015-05-13 08:43:50
Surcomplémentaire santé
La surcomplémentaire santé, ou "garantie complémentaire santé de 3e niveau" est une mutuelle qui vient compléter et renforcer les garanties d'une mutuelle existante.
Le recours le plus fréquent et classique à une surcomplémentaire santé est envisageable dans le cas où...
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Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...
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Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015
Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...