Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante groupe
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Mutuelle MATMUT - Devis mutuelle : Mutuelle MATMUT
Mutuelle MATMUT
5 mai 2014
Créée en 1961 la Mutuelle MATMUT fait partie d'un groupe composé de 5 filiales lui permettant de couvrir l'ensemble du champ des assurances aux particuliers et aux professionnels. Chaque filiale a une activité dédiée. Le groupe Matmut propose par ailleurs des produits d'épargne et de prévoyance.
Son ancienneté, mais aussi sa capacité à élargir ses offres en...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
PRO BTP, un organisme de référence ... - groupe.probtp.com
Les contrats de la gamme BTP Santé peuvent être souscrits soit collectivement par les entreprises pour leurs salariés, soit à titre individuel par les artisans, les salariés et les retraités.
Les contrats de la gamme BTP Santé sont adaptés à la réglementation de la complémentaire santé d'entreprise devenue obligatoire au 1er janvier 2016.
Les contrats BTP Santé sont tous dits...
Site :
https://groupe.probtp.com
MSA - Couverture complémentaire, prévoyance
Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de proposer une couverture santé complémentaire à l'ensemble de vos salariés.
En quoi consiste la généralisation de la complémentaire santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tous vos salariés doivent être couverts par un contrat de complémentaire santé collectif.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...
Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités
Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...
Notre avis sur Harmonie Mutuelle - mutuellepascher.info
0
Notre avis sur Harmonie Mutuelle
Le choix le plus difficile à réaliser, lorsque l'on doit faire face à des soins de santé, ce n'est pas de savoir quel médecin consulter ou pour quelle médecine opter... Non. Le plus difficile, c'est de choisir sa complémentaire santé.
Celle qui viendra à notre secours le cas échéant, au moment où nous en aurons réellement besoin.
Car, pour faire...
Site :
http://ma-mutuelle.org
Matmut - Mutuelle entreprise TPE/PME - Ociane Santé Collective
Découvrez également les MODULES d'Ociane Groupe Matmut, une solution personnalisée dédiée aux groupes de 20 salariés et plus avec laquelle vous composez votre garantie parmi un choix étendu de modules combinables à volonté.
Vous souhaitez composer votre contrat à la carte ?
Contacter votre conseiller
OPTIONS D'ASSISTANCE COLLECTIVES
Ociane Groupe Matmut vous propose 2 nouveaux packs...
Site :
matmut.fr
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
La mutuelle santé Société Générale - Avis et conseils
Résiliation
La mutuelle santé Société Générale
Se protéger soi et sa famille sans sacrifier son équilibre budgétaire est souvent l'objectif premier de chaque assuré social cherchant une complémentaire santé adaptée au mieux à ses besoins médicaux. En effet, la Société Générale est parmi les acteurs les plus potentiels sur le marché de la mutuelle en France, notamment grâce à...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Ligne Dirigeant : une complémentaire santé, prévoyance et ...
Youtube
Ligne Dirigeant : une complémentaire santé, prévoyance et retraite adaptée aux besoins du chef d'entreprise
Qu'il vienne tout juste de se lancer ou qu'il soit expérimenté, qu'il emploie ou non des salariés, le chef d'entreprise non salarié a des besoins spécifiques en termes de services et de protection pour sa santé et sa famille ou pour préparer sa retraite. Afin de répondre...
Site :
malakoffmederic.com
Qu’est-ce qu’un contrat collectif obligatoire ? | SOLIMUT
Adhérer en ligne
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Vous pouvez souscrire ou adhérer à une complémentaire santé à titre individuel. Toutefois, vous êtes peut-être déjà couvert dans votre entreprise par un contrat collectif santé ou prévoyance, qui est souvent obligatoire.
Qu'est-ce qu'un contrat collectif obligatoire ?
Depuis le 1 er janvier 2016, tous les salariés...
Matmut — Wikipédia
La Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) est une société d'assurance mutuelle .
Son siège social se trouve à Rouen en Normandie .
Sommaire
Historique Modifier
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations...
Date: 2018-02-26 15:09:37
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa-alsace.fr
MSA - Généralisation de la complémentaire santé pour tous ...
Comment mettre en place une couverture santé collective et obligatoire dans votre entreprise ?
Deux cas peuvent se présenter :
1. Votre entreprise dépend d'un accord de branche ou d'un accord collectif local
- Vous pouvez souscrire un contrat collectif pour vos salariés auprès de l'organisme assureur référencé, recommandé ou labellisé par les partenaires sociaux pour l'accord.
ou
- Vous...
Site :
http://www.msa49.fr
HUMANIS - Mutuelle, 15 avenue Pierre Piffault 72000 Le ...
34 avenue François Mitterrand, 72000 Le Mans
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HUMANIS
15 avenue Pierre Piffault 72000 Le Mans
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Assurance santé
Mutuelle
Groupe paritaire et mutualiste à but non lucratif, Humanis figure parmi les tout premiers groupes de protection sociale en retraite complémentaire, prévoyance, santé et épargne....
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante humanis prevoyance / credit mutuelle assurance vie / mutuelle d assurance / assurance complementaire sante credit mutuel
Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France ...
Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France
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Transman Consulting - Strasbourg, Bas-Rhin
International Consulting recrute pour le compte d'un de ses clients, acteur incontournable sur le marché de l'assurance, Gestionnaire de Prestations......
Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé ...
Votre offre prévoyance dédiée
Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé dédiée
En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN HCR. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés des...
Site :
https://www.klesia.fr
Opticien partenaire carte blanche pacifica – Ma maison ...
by Bolverf30 · 0 Comments
De Caumont-sur-Durance, Vaucluse) Caumont-sur-Durance, des murs pastels, 4 000 âmes, l'air sec même en hiver, et une mutuelle réservée. Après la pénurie de médecins, la Ville de Sens s'empare du dossier de la couverture santé pour tous, avec la mise en place d'une mutuelle. Renaud Leygue estime qu'il lui faudrait environ un an pour mettre en place cette mutuelle...
Date: 2019-03-21 11:45:27
Site :
http://maison.srh-info.ru
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante de la ville de paris / mutuelle tarif complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire mutuelle sante / opticien partenaire carte blanche pacifica
Mercer > Contact
au 0 810 398 521
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Mes Solutions Mercer a imaginé pour vous un processus de sélection de vos solutions unique sur le marché. Ainsi, quels que soient vos besoins en complémentaire santé, prévoyance, retraite ou en assurance voyage, vous êtes certains de disposer des produits et services les plus innovants, les plus performants et les plus compétitifs du moment.
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Une approche affinée en fonction des besoins spécifiques des Particuliers et Professionnels.
Une gamme complète de...
Assurance complémentaire santé - Groupe Pasteur Mutualite
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
Comment bénéficier des avantages de la fiscalité "Madelin" ?
En souscrivant votre Formule de « complémentaire santé » dans le cadre du régime fiscal de la loi Madelin, la cotisation versée peut être déduite des revenus professionnels imposables sous réserve de satisfaire certaines conditions et dans des limites...
Date: 2019-03-23 18:15:51
Site :
https://www.gpm.fr
Santé - Salarié - Mutuelle MIP
Mutuelle pour salarié
La complémentaire santé s'impose à tous les salariés dès 2016.
A partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés.
Le contrat doit respecter les conditions suivantes :
une part de cotisation à hauteur de 50 % minimum doit être prise en charge par...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : generalisation complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante frais
Convention collective nationale du commerce et de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Avenant...
La Complémentaire Santé - Allianz
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Site :
youtube.com
Thèmes liés : remboursement complementaire sante allianz / assurance complementaire sante allianz / protection complementaire sante / devis assurance complementaire sante / complementaire sante assure
GFP - Mutuelle santé, mutuelle familiale, complémentaire ...
Mutelle Familiale des Travailleurs d'Eure et Loir - La mutuelle solidaire - Mutuelle Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance
MFTEL : Complementaire Sante, Retraite, Prevoyance. Decouvrez l'esprit mutualiste solidaire, aucun profit, aucune exclusion : solidarite entre mutualistes La MFTEL, mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, a été créée en 1970 suite à la...
Site :
https://www.mutuellefr.info
Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...
En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.
Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...
Contacter la complémentaire santé et prévoyance Malakoff ...
Contacter la complémentaire santé et prévoyance Malakoff Mederic
Malakoff Médéric est un groupe à but non lucratif destiné à la protection sociale. Né du regroupement de deux entreprises historiques du secteur, Malakoff et Médéric, le groupe assure une mission d'assurance , de prévoyance et de complémentaire retraite . Des sujets parfois peu maîtrisés du grand public et qui...
Site :
comment-contacter.net
Thèmes liés : difference complementaire sante et prevoyance / complementaire sante et prevoyance / complementaire sante mederic / assurance complementaire sante retraite / assurance sante prevoyance
Toutes les complémentaires santé - Tarif par région de ...
Recherchez et comparer les complémentaires santé parmis plus de 1700 contrats d'assurances santé de 170 Assurreurs
Vous êtes ici :
Accueil > Tous les assureurs > Tarif par région > DIRECT ASSURANCE >
Les Complémentaires santé pour Tarif par région de l'assureur DIRECT ASSURANCE
Grâce à Internet Direct Assurance propose des tarifs ultra-compétitifs, parmi les plus performants du marché. Direct Assurance créée en 1992, est une filiale du Groupe Axa, 1er assureur français et l'un des leaders mondiaux du secteur.
Direct...
Mutuelle santé GMF, demandez votre devis complémentaire ...
Historique de la mutuelle santé GMF
Début mutuelle GMF
C'est au premier tiers du siècle dernier, en 1934 que la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires GMF vint au monde. Sa création, comme l'indique son...
Site :
http://magazine-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante gmf / mutuelle complementaire sante avec devis / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Complémentaire santé AXA - Mutuelle en ligne
Axa est un groupe international français particularisé dans l'assurance et dans la gestion d'actifs depuis sa création en 1994. En 2015, il est le numéro deux de l'assurance dans le monde avec un chiffre d'affaires total qui s'élève à 99 millions d'euros, en hausse de 1% en base comparable et de 7% en publié.
Comme il est difficile de faire face seul à...
Site :
http://www.mutuelle-en-ligne.org
Thèmes liés : complementaire sante axa france / remboursement complementaire sante axa / axa complementaire sante hospitalisation / complementaire sante axa / comparateur d'assurance complementaire sante
Toutes nos solutions - Muta Santé
Nos solutions
Notre métier, c'est avant tout les remboursements complémentaires des frais de santé.
Mais MUTA SANTÉ c'est également, via le Groupe AG2R LA MONDIALE, des offres de Garanties Obsèques, de Dépendance ou d'Epargne.
Nos...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r / complementaire sante frais / remboursement complementaire sante / mut sante
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Résiliation de votre contrat santé : la loi Chatel
Loi du 28 juillet 2005 dite loi de modernisation du commerce
Le législateur demande aux organismes proposant des contrats annuels, d'aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.
Les secteurs visés : Téléphonie, FAI et Assurances.
Comment cela se passe ?
L'organisme doit vous aviser 75 jours avant la date d'échéance de votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...
null
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...
LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.
Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :
de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;
dentaires : consultations, soins, prothèses et...
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ...
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale
12e législature
Question écrite n° 25818 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 -...
Date: 2016-10-21 11:15:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante ag2r
La société | Groupe Mansuy
Groupe Mansuy » La société
Société de courtage en assurances spécialisée en complémentaires santé
Fondé en 1996 par Jean-Pierre MANSUY, le groupe Mansuy Assurances est une société de courtage d'assurances spécialisée en complémentaires santé. Ses conseillers défendent l'éthique du groupe auteur de l'idée forte de courtage, en vous proposant en outre une offre complète en...
Site :
http://www.groupe-mansuy.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / prix assurance complementaire groupe mutuel / societe groupe assurance mutuelle / groupe mutuelle assurance complementaire
Swiss Life Ma Formule : une gamme très modulable.
Swiss Life Ma Formule : une gamme très modulable.
Swiss Life Ma Formule : une gamme très modulable.
Deuxième assureur en France pour la santé des particuliers, le groupe Swiss Life développe encore plus loin son offre de complémentaire avec Swiss Santé Ma Formule qui étend une gamme hautement modulable et personnalisable à 100%. Pour répondre aux besoins de chacun, famille, individuel,...
Site :
https://www.assurprox.com
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Le système des soins de santé du Canada - Canada.ca
Le système des soins de santé du Canada
Table des matières
Ressources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la...
Date: 2019-03-23 17:54:02
Site :
https://www.canada.ca
Nouvel avenant anticoncurrentiel en complémentaire santé ...
La boulangerie artisanale refond ses garanties de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale ( IDCC 843 ) ont conclu un avenant le 1er décembre 2016 pour modifier un grand nombre de garanties du régime de complémentaire santé.
Cet avenant est entré en vigueur dès le 1er janvier 2017, seulement un mois après sa signature. Le texte n'est sûrement pas...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
L’offre – Mutuelle Santé Solidaire
L'offre
Qui peut en bénéficier ?
Sans questionnaire de santé ni limite d'âge à l'adhésion, la Mutuelle de Santé Solidaire a pour objectif de faciliter l'accès aux soins de la population Roubaisienne. Elle est donc ouverte à tous les habitants de Roubaix ne bénéficiant pas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ou de la CMU:
- les foyers les plus modestes qui pour des raisons...
Avis sur les offres de mutuelles santé du groupe Axa
0
Avis mutuelle santé Axa
Faut-il encore présenter Axa ? Ce groupe international est parmi les leaders mondiaux de l'assurance et tout le monde connaît ce nom. Fondé dans les années 80, le groupe propose des assurances pour tous les secteurs de la vie, et c'est donc tout naturellement qu'on trouve également des mutuelles santé. « Vivre confiant. Réinventons notre métier. Vous avez...
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Des réseaux de soins pour alléger la facture
Juin 2017
Consulter les professionnels agréés par votre mutuelle vous permettra de réaliser d'importantes économies, notamment sur l'optique et les soins dentaires. Source : Le Parisien Magazine
Ciprés Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés
Juin 2017
CIPRES Assurances se propose de faciliter le quotidien de ses assurés...
Date: 2018-01-08 14:36:11
Site :
carteblanchepartenaires.fr
Votre complementaire AMIS AVIVA - hnbc-assurances.fr
La mutuelle AMIS est un organisme d'assurance du groupe Aviva. Classée sixième dans le monde, Aviva jouit d'une notoriété qui dépasse les frontières nationales. En 2006, son succès est tel qu'elle décide, après une période de collaboration avec le groupe britannique Prudential, de créer un partenariat officiel avec ce géant des assurances. Cette alliance ne s'est malheureusement...
Site :
https://www.hnbc-assurances.fr
Assurances praticiens hospitaliers | Allianz - Services ...
Praticiens hospitaliers : vos solutions d'assurance UNIM
Prévoyance individuelle ou collective o Complémentaire santé o Assurance emprunteur o
2 mois de cotisation offerts*
Pour toute nouvelle souscription d'un contrat de santé et/ou de prévoyance UNIM.
Conçues par des professionnels de la santé, les solutions UNIM sont particulièrement adaptées aux professionnels de la...
Date: 2018-02-15 22:47:23
Site :
https://www.allianz.fr
Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...
> Voir tous les articles
Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe
La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.
Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise
LA MUTUELLE ENTREPRISE...
Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Matmut — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2018-01-08 02:47:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier leurs assurances « auto -moto et MRH » ne sont applicables aux professionnels. Ceci faisant partie du...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante loi hamon / contrat d assurance complementaire sante / resiliation de contrat d'assurance complementaire / resilier un contrat d assurance complementaire