Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire a la charge de l'acquereur
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Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
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Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-08-13 07:37:17
Site :
http://www.immorp.com
La construction | ADIL24
Quand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site :
http://www.adil24.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l achat d un garage
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9509 message(s) ,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / qui paie frais de notaire vente maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire vente maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/12/17 à 14h12
Bonjour Jen,
Il faudra, en cas de contrôle, fournir l'adresse de votre nouvelle résidence principale.
Jen, le 20/12/17 à 13h50
bonjour, je vis actuellement chez...
Date: 2018-01-05 14:20:41
Site :
cyberpret.com
Le viager occupé
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J'accepte
Le viager occupé
Le viager occupé : le grand classique du viager
On parle de viager occupé lorsque la personne...
Date: 2018-01-08 17:55:57
Site :
http://www.viager-vente.com
Achat d'une partie commune en copropriété : que faut-il ...
Si des travaux s'avèrent nécessaires...
Contacter le syndic
Le copropriétaire devra d'abord notifier au syndic par lettre recommandée avec avis de réception son projet afin que la question soit soumise à l' assemblée générale . Celle-ci se réunit une fois par an mais peut aussi être convoquée de manière extraordinaire à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au...
Site :
fnaim.fr
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fnaim.fr
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Droit de préemption et frais d'agence - Droit-finances.net
Droit de préemption et frais d'agence ?
sev - 22 avril 2009 à 14:18 - Dernière réponse : naubry
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison qui va être mise en vente. Nous n'avons reçu pour l'instant aucun écrit et notre bail expire dans un an. C'est l'agence qui a un mandat...
Date: 2017-12-11 17:47:27
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Les frais annexes - Adil 26
Les frais de mutation
Improprement appelés "frais de notaire", ils sont strictement réglementés ; le notaire peut vous demander de verser une provision.
Les frais de mutation comprennent :
la rémunération proprement dite du notaire :
les émoluments "proportionnels" déterminés selon un barème en fonction du prix de vente,
les émoluments fixes ou...
Site :
https://adil.dromenet.org
Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...
Lire l'arrêt du 21 juin 2006 de la Cour de Cassation : « Le monopole et les opérations de mesurages de surface »
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et...
Site :
http://www.arpenteur-geometre.paris
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / calcul frais de notaire pour l'achat d'un garage
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
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Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est très friande et cherche à acheter un bien immobilier en espagne . Pourquoi...
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tas-consultoria.com
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
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http://www.dubois-huissier-93.com
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LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr
Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:
Les droits dûs au Trésor Public:
Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).
Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...
Date: 2018-11-17 12:23:56
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Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-02-16 01:09:47
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http://www.jurisprudentes.net
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Les frais de levée d'hypothèque - acheter-louer.fr
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Les frais de levée d'hypothèque
Lors de la levée d'une hypothèque, des frais s'appliquent. Mais ce n'est pas toujours évident de savoir à quoi ils correspondent ou si l'on peut les éviter. Consulter notre dossier pour en savoir plus.
Les frais de levée d'hypothèque permettent à un emprunteur de s'affranchir des droits d'un créancier, qui...
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https://www.acheter-louer.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire hypotheque / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Investissement résidentiel locatif ... - Banque de Luxembourg
17-03-2015
Investissement résidentiel locatif au Luxembourg : quel contexte fiscal?
Lorsque vous envisagez d'investir dans un bien immobilier en vue de le louer, vous vous posez de nombreuses questions sur le type de bien, sa localisation, le budget à investir... Il est important néanmoins de ne pas oublier les frais et aspects fiscaux susceptibles d'alourdir le prix d'achat. Examinons avec...
Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...
Posté dans non classé Le
13/6/2017
Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.
Frais de l'agence immobilire
Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...
Site :
https://www.lkeria.com
Revente dans le délai de 5 ans de l'achèvement
Rubrique «Autres»
En cours de rédaction - pas encore en ligne
On peut être conduit par envie ou par nécessité à vendre un bien dans les 5 années qui suivent son achèvement. Il existe alors l'idée répandue selon laquelle, il faut alors payer la TVA sur la plus value réalisée.
En fait, la TVA immobilière due à l'occasion de la première vente d'un logement achevé dans le...
Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI
Il existe plusieurs types de SCI :
La SCI « classique » qui a pour but d'acquérir des biens immobiliers en vue de le mettre en location
La SCI « de construction-vente », dédiée à la promotion immobilière, qui permet de réaliser la construction puis la mise en vente immédiate de maisons ou d'immeubles
La SCI « d'attribution » : un peu comme la précédente, elle permet de...
Date: 2018-01-08 18:36:08
Site :
objectif-tune.fr
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Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2018-03-08 03:26:49
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
Formalités achat Espagne Frais enregistrement de notaire
EDIF JARD. DEL MAR C2, LOCAL PROADNER & ICAPSUD
29 793 TORROX-COSTA (MALAGA)
TEL 0034 625 320 115 - admin@proadner.com
Avant d'acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de connaître le système de transmission patrimoniale Espagnol (contrat sous seing privé, acte notarié, enregistrement...) qui est différent du système Français, Belge ou Canadien...
Pour s'assurer que...
Site :
http://www.immobilier-capsud.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Faut-il vendre le logement commun (avec les implications juridiques, fiscales et patrimoniales que cela suppose), la maison ou l'appartement peut-il être repris par l'un des conjoints (cas du rachat de soulte) ou conservé quelque temps en commun (dans l'attente d'une période de revente plus favorable par exemple)?
Réponses avec nos experts.
Cession du logement
La licitation c'est-à-dire la...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Immobilier neuf – Faites le bon choix avec BNP Paribas ...
Faites le choix de votre appartement & bénéficiez d'une remise de 2 000 EUR par pièce*
En cochant cette case, je consens à recevoir des offres commerciales et des informations sur les produits et services de BNP Paribas Immobilier
mention sur la protection des données personnelles
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Immobilier résidentiel
Vous souhaitez investir dans la pierre pour défiscaliser par...
Site :
http://www.bnpparibas.immo
Modele : contrat de bail commercial - Documents.fr
Contrat de bail commercial
Bail commercial : formalités
Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur, loue un local à un commerçant industriel ou artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce statut particulier donne accès à certains droits tels que le droit de renouvellement du bail ou...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : frais notaire modification contrat mariage / frais de notaire contrat de mariage / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire mariage civil / resiliation de contrat d'assurance complementaire
I. Les effets de l'inscription - BOFIP-I
REC - -Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Effets de l'inscription
1
Les hypothèques doivent être inscrites pour devenir opposables aux tiers ( Code civ., art. 2425 ).
L'hypothèque, qui n'a pas vocation à rester occulte, n'est opposable aux tiers que si elle est publiée. L'inscription est le seul mode légal de publicité. L'organisation matérielle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
ABC Taux - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier
Le notaire en participation
L'intervention d'un notaire est obligatoire dans le cadre du transfert de la propriété d'un bien immobilier en France. Le notaire rédacteur de l'acte authentique est traditionnellement celui du vendeur.
N'hésitez pas à faire appel à un autre notaire pour vous assister et vous conseiller dans votre acte d'achat. Cela ne vous...
Site :
https://abctaux.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
TRILOGIE Asnières-sur-Seine - Emerige Vinci
* Champs obligatoires
Renseignements 7j/7 : 01 78 05 45 35
Emerige, RCS Paris 350 439 543, Société par actions simplifiée au capital de 3.292.800 euros. Siège social : 17-19 rue Michel Le Comte - 75003 Paris. VINCI Immobilier Résidentiel - RCS Nanterre 435 166 285. SNC au capital social de 1 500 euros. Siège social : 59 rue Yves Kermen - 92100 Boulogne-Billancourt. Les caractéristiques...
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http://trilogie-asnieres.com
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
LA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L ...
LA TAXATION DES REVENUS DE LA SPECULATION IMMOBILIERE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES
Par Muriel IGALSON
Avocat au Barreau de Bruxelles
Professeur à la Maîtrise en Gestion Fiscale
I. INTRODUCTION
Le présent exposé aura pour objet de déterminer dans quelles conditions, une personne physique qui réalise une plus-value lors d'une cession immobilière, sera taxable sur cette...
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Calcul de TVA sur marge marchand de biens - Mon Conseiller ...
Les marchands de biens sont des professionnels qui s'occupent de l'achat et la revente de biens immobiliers. La régularisation à chaque opération est une contrainte pour les marchands de biens, qui sont assujettis à la TVA sur la marge brute. Ils sont souvent confrontés aux difficultés de calcul de la TVA sur marge, surtout ceux qui lancent dans ce domaine sans grande expérience. Focus.
La...
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Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014 - jpm-copro.com
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
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Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur
Calcul de TVA sur marge marchand de biens - Mon Conseiller ...
Laurent
Le domaine de l'immobilier comme tous les autres domaines requiert d'une certaine flexibilité sur les biens marchands. Les marchands de biens sont des professionnels qui s'occupent de l'achat et la revente de biens immobiliers. La régularisation à chaque opération est une contrainte pour les marchands de biens, qui sont assujettis à la TVA sur la marge brute. Ils sont souvent...
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Le vendeur doit informer l’acquéreur de la pollution du ...
> Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain
[TO] Environnement Sols pollués
Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain
Moniteur N° 5763 -
Arrêt du 11 mars 2014 Cour de cassation Cass 3° civ. du 11 mars 2014, n° 12-29556, « Société Prodeco c/ société Le Clos des artistes et a. »
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
La procédure de vente publique
La procédure de vente publique n'est pas assez connue. Elle est aussi simple que celle de la vente de gré à gré, mais les amateurs devront la préparer sérieusement.
La mise en vente publique d'un immeuble est annoncée par des affiches apposées sur l'immeuble ou sur des lieux d'affichage public, et par des annonces insérées dans...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire lors d une vente
Voie privée dans un lotissement / Copropriètaire
11408 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Savoir la suite ? bien entendu.
tcejtcej , Hauts-de-Seine , Posté le 09/12/2009 à 11:07
3 message(s) , Inscription le 09/12/2009
Je suis intéressée par l'article 17.. du Code Général des Collectivités Territoriales de Tisuisse.
Tisuisse , Posté le 09/12/2009 à 11:21
11408 message(s) , Inscription le...
Site :
https://experatoo.com
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Hypothèque conventionnelle - Appelimmo.fr
Elle est inscrite par le notaire et se règle le jour de la signature de l'acte . L'inscription est effectuée au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien. Par rapport à toutes les autres hypothèques devant être prises sur le bien, le rang de l'hypothèque conventionnelle est déterminé par la date de son inscription. Autrement dit, le créancier hypothécaire concerné a tout intérêt à faire inscrire sa créance le plus rapidement possible à la conservation des hypothèques.
Hypothèque conventionnelle, privilège de prêteur...
Date: 2018-02-16 02:01:19
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : frais de notaire hypotheque conventionnelle / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour la vente d un bien
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur ...
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur
Par Stéphane Boudin le vendredi 21 décembre 2007, 23:52 - Droit civil - Lien permanent
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Immobilier
Un petit hors sujet avec une incursion en droit immobilier pour répondre à l'interrogation d'un internaute sur un forum que je fréquente.
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Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
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EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
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Frais de mutation (copropriété) — Wikipédia
L'état daté[ modifier | modifier le code ]
L'état daté est un document obligatoire, que doit remettre le syndic de copropriété au notaire dans le cadre de la vente d'un lot (mutation). Ce document a pour objectif de présenter la situation financière du copropriétaire vendeur vis-à-vis du syndicat de copropriétaires.
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Date: 2018-06-09 06:55:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire vente appartement vendeur / qui paie frais de notaire vente appartement
Droits de mutation (ou droits d ... - Frais de Notaire
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2018-01-08 19:16:45
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d une vente / frais de notaire droit de succession / frais de notaire droits / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Droits de mutation - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
PUBLICITE
Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2018-01-08 18:49:36
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
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Investissement immobilier - Banque de Luxembourg
17-01-2014
Investissement immobilier - Contexte fiscal d'un investissement résidentiel locatif au Luxembourg
Les aspects fiscaux d'un investissement résidentiel locatif interviennent à 3 moments clés : l'achat du bien immobilier, lors de la déclaration des revenus locatifs et enfin, au moment de la revente du bien. Revue de détails avec Anne-Lise Grandjean, Conseiller en fiscalité...
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Les Catastrophes Naturelles - Accueil ADJ Courtage
La garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.
Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...
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Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
MON N OtAire M'A DIT... Quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le 11/11/2014 à 05:00
M e Christophe Raymond Photo Joël Philippon
Hervé Debarre :
quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le...
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leprogres.fr
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La vente à terme | Viager Rentable.com
110 Commentaires - Acheter en viager
La vente à terme en immobilier n'a rien à voir avec la vente à terme de la finance ou de la bourse. Voyons ensemble la définition et le principe du fonctionnement de la vente à terme et comment elle s'applique au viager immobilier.
La vente à terme
Définition de la vente à terme
La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à...
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/12/17 à 5h26
Bonjour Jsmb38,
En cette fin d'année, les dossiers conventionnés ou réglementés comme ceux ayant un prêt à taux zéro, sont priorisés. Cela peut...
Date: 2017-09-25 08:16:25
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