Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire en cas de vente d'immeuble
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Le partage de la succession & IuraNovi
Le partage de la succession
Source
Pour compléter et approfondir le sujet de la section présente, la source suivante est vivement recommandée :
STEINAUER Paul-Henri, Le droit des successions, 2e édition, Berne 2015, numéros 1187 à 1402 [éditions Stämpfli]
Introduction
Dans le cadre d'une succession, la question finale qui se pose est celle de savoir comment les biens sont effectivement...
Site :
http://www.iuranovi.ch
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire partage succession / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Achat immobilier : appartement, maison en Ille-et-Vilaine ...
Les avantages de l'achat avec NEOTOA
Un très bon rapport qualité prix
Vous profitez d'un logement à un prix adapté, inférieur aux prix habituels du marché.
Des frais de notaire réduits
Aussi bien pour un achat neuf que pour un achat dans l'ancien, vous profitez de frais de notaire réduits.
Un achat sécurisé
Vous bénéficiez de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de...
Date: 2018-06-24 00:45:34
Site :
http://www.neotoa.fr
Mandat hypothécaire | Mijn geld en ik
En cas de non-paiement, la banque peut donc procéder à l'inscription hypothécaire.
Quel en est le coût ?
Les frais d'un mandat hypothécaire sont nettement inférieurs à ceux d'une hypothèque. L'emprunteur ne doit pas payer de droits d'enregistrement ou d'hypothèque. Seule une intervention du notaire est requise pour l'enregistrement du mandat.
Toutes les banques le proposent-ils ?
Non, car il s'agit d'un gage nettement réduit pour la banque, qui autorisera l'opération uniquement si elle...
Site :
http://www.monargentetmoi.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43738 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2018-06-23 21:28:01
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
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LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...
Lire l'arrêt du 21 juin 2006 de la Cour de Cassation : « Le monopole et les opérations de mesurages de surface »
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et...
Site :
http://www.arpenteur-geometre.paris
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / calcul frais de notaire pour l'achat d'un garage
Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...
Les garanties liées aux prêts
L'hypothèque conventionnelle
C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...
Site :
eco2credit.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...
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L'hypothèque conventionnelle
C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...
Site :
eco2credit.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Loi du 18/09/2017 relative a la prevention du blanchiment ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Numac : 2017013368
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE, SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
18 SEPTEMBRE 2017. - Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
7 étapes pour acheter une première maison
05 mars 2019 par Banque Nationale
Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.
1. Évaluez votre capacité d'emprunt
Estimez combien votre institution...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Obligations du vendeur quant au certificat de localisation ...
Obligations du vendeur quant au certificat de localisation
Obligations du vendeur quant au certificat de localisation
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 septembre 2014
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Photo: Chambre des notaires du Québec
Vous êtes en bonne voie de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : frais de notaire vente terrain non constructible / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante
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travaux.com
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Introduction sur le démembrement de propriété en gestion de patrimoine
Un outil de transmission avant d'être un outil d'investissement en immobilier.
Revenir au plan de l'article
En droit patrimonial, le démembrement est le partage de la propriété d'un bien en deux partiers : l'usufruit (droit d'user et de faire fructifier) et la nue-propriété (le doit de devenir plein propriétaire au...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans ...
Mon Premier Immeuble de Rapport : Bilan après 15 ans (Première partie)
17 commentaires
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Sur pas mal de sites web, et notamment de blogs, qui parlent d'argent et d'immobilier, on trouve plusieurs expériences de jeunes gens courageux qui viennent d'acheter leur premier appartement ou leur premier immeuble de rapport destiné à la location.
Ce sont des articles très intéressants où ils...
Site :
http://www.commentdevenir-riche.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-02-16 01:09:47
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison
ASCQ | L'Association des syndicats de copropriété du Québec
NOUVEAUTÉ! PAIEMENT PAR PAYPAL
NOUVEAUTÉ!
Nous vous offrons maintenant la possibilité de payer votre cotisation, Colloque ou formation, soit, par carte de débit ou de crédit Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "Acheter" et suivre les instructions
Pour payer via Paypal:
LOI 122 - MISE À JOUR
Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l'ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons...
Date: 2018-01-08 19:13:57
Site :
http://www.ascq.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...
A l'achat, les prix moyens oscillent entre 2 000 et 5 000 euros le mètre carré pour des biens de qualité, restaurés et en parfait état. Ils sont le plus élevé dans les quartiers centraux, très touristiques, comme Mala Strana, Stare Mesto ou Nove Mesto. Ils grimpent jusqu'à 9 000 euros sur l'élégante rue Parizska, l'avenue Montaigne de Prague. Mais dans les rues adjacentes, des surfaces...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de ...
Responsabilité contractuelle de droit commun
20 ans
Responsabilité extracontractuelle en cas de tortures, d'actes de barbarie, de violences ou d'agressions sexuelles commises contre un mineur
10 ans
Responsabilité extracontractuelle de droit commun
Actions civiles entre commerçants
Actions relatives à la filiation
5 ans
Actions en nullité relative
Actions en paiement de créances...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire droit de succession entre epoux / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
La fiscalité de l'activité marchand de biens - lemoniteur.fr
> La fiscalité de l'activité marchand de biens
TABLEAU - OI5p23.gif - ©
La fiscalité de l'activité marchand de biens
Par Anne Malfilâtre, avocate fiscaliste, et Nathalie Vaurs, fiscaliste, chargée d'enseignement à Paris-Dauphine | le 23/05/2008 | Fiscalité
Fiscalité - 20 QUESTIONS SUR -
La profession de marchand de biens ne relève d'aucun statut juridique...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
Introduction
La vie moderne n'est pas facile pour le couple qui croit encore à l'institution du mariage. Selon diverses publications, près d'un couple sur deux met fin à l'engagement qu'il avait pris de vivre ensemble toute la vie pour le meilleur et pour le pire. La tolérance aux difficultés du couple est-elle de moins en moins présente? L'avènement de la Loi sur le divorce en 1968 au...
Date: 2019-01-25 16:42:05
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Il investit dans un parking... Rentabilité brute : plus de ...
" Compte tenu de leur performance médiocre, j'ai liquidé mes contrats d'assurance-vie et j'ai décidé de me lancer dans l'investissement dans des places de parking. Mon premier achat : trois places de parking en extérieur à Houilles (78) à deux pas de la gare. Ils m'ont rapporté un rendement locatif net de 8 %. Après les avoir vendus avec une plus-value 4 000 euros, ma deuxième...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour achat place parking
Négocier le prix d'achat d'un logement ancien - paruvendu.fr
un état général satisfaisant...
Et soustrayez les &lquo;moins&rquo; :
rez-de-chaussée sombre ;
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servitudes de passage....
Vous obtiendrez alors un prix raisonnable, que rien ne vous empêche de négocier... ou du moins, d'essayer !
Les points non négociables
Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte...
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https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Chambre des notaires - CNQ
Que ce soit votre première acquisition ou non, votre notaire est le mieux placé pour vous éclairer, vous guider et vous protéger tout au long du processus d'achat immobilier. Le notaire agit sans parti pris et s'assure que la volonté et les droits de l'acheteur et du vendeur sont respectés à tout moment.
L'expertise du notaire est un atout dont vous pouvez tirer avantage. Voici quelques...
Date: 2017-10-04 18:38:53
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie ...
Vous êtes ici : Accueil / Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie hypothécaire
Marchands de biens, promoteurs et crédit de trésorerie hypothécaire
Déposez votre dossier
Qu'est ce qu'un marchand de biens ? : un marchand de bien est une personne physique ou une société qui achète pour revendre des biens immobiliers, maisons, appartements, terrain à bâtir, des murs...
Site :
http://csp-loan.com
Vendeur et fabricant: qualité et la sécurité des biens | RJQ.
Recours direct
En vertu du Code civil du Québec, l'acheteur n'est pas restreint à poursuivre son vendeur immédiat. En vertu des articles 1442 et 1730 C.c.Q., il peut également poursuivre le fabricant, le grossiste, l'importateur et tout fournisseur du bien. Il peut donc poursuivre en inexécution de la garantie de qualité tout intermédiaire commercial du bien, en sus de son vendeur...
Date: 2019-01-11 16:04:53
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour achat d'un bien
La SCI, Société Civile Immobilière : un outil pour l ...
La SCI est apparu pour la première fois dans le paysage français en 1804 lors d'une mise à jour du Code Civil.
Elle repose sur un texte de loi du 4 janvier 1978.
C'est un outil pour modeler son patrimoine mais rien de magique dans tout cela, voyons en détail les avantages et les inconvénients de la SCI :
Tout d'abord, l'intérêt d'une SCI dépend en grande partie de votre situation...
Site :
http://esprit-riche.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2018-01-08 08:13:43
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 22:53:24
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / frais de notaire en cas de vente d'un bien / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
je suis a la recherche de terrain agricole pour placement , mais ou trouver ces terrain a vendre autour de chez moi ( sud ouest ) , on ne vois rien sur les site internet classique ? (leboncoin..etc )
Faut il aller a la mairie ?
sonner directement chez les agriculteurs ?
ou existe t il un site internet regroupant ce genre d'offre ?
merci
28 avril 2016 à 1 h 42 min
madolonet
Possédant un terrain...
Site :
olivier-seban.com
Noblesse de l'Empire - thierry.pouliquen.free.fr
Décret impérial concernant les majorats
Au palais des Tuileries, le 1er mars 1808
APOLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présents et à venir, salut !
Nos décrets du 30 mars 1806, et le sénatus-consulte du 14 août de la même année, ont établi des titres héréditaires avec transmission des biens...
Date: 2015-12-16 12:13:34
Site :
http://thierry.pouliquen.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2018-08-22 09:14:00
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles
I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives
1
Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.
A. Dettes échues depuis plus de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150 ...
Acheter un terrain agricole et multiplier sa mise par 150
Acheter un terrain agricole
Une interview à propos d'un terrain agricole que j'ai acheté il y a quelques années. Dans cette vidéo je vous dévoile pourquoi j'ai acheté ce terrain et comment j'espère multiplier ma mise par 150.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez gratuitement la première édition du best seller d'Olivier Seban "Tout le monde...
Site :
olivier-seban.com
Droit de la famille - Philippe LEFRANCOIS, Notaire à VALOGNES
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier
Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Analyse du bien à choisir : cas d'un parking/box
Catégories :
Voici le 1er article d'une grande série sur l'analyse du bien à choisir.
En premier lieu, je précise qu'il n'y a pas de bien idéal, chaque type d'investissement possède ses avantages et ses inconvénients.
Je vais donc commencer par le cas du parking/box.
Ce type de bien a été popularisé par Cédric Annicette du blog...
Site :
https://investissement-immobilier-en-direct.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-09-02T14:55:45.000+02:00
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination
I. Détermination de la taxe
A. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe forfaitaire est constitué par la première cession à titre onéreux du terrain...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / calcul frais de notaire d'un terrain / calcul frais de notaire vente terrain non constructible / frais de notaire d un terrain / frais de notaire vente terrain non constructible
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination
I. Détermination de la taxe
A. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe forfaitaire est constitué par la première cession à titre onéreux du terrain nu, intervenue après son classement en zone constructible (sur la...
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RFPI - Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles instituée par les communes et les EPCI - Modalités de détermination
I. Détermination de la taxe
A. Fait générateur de la taxe
1
Le fait générateur de la taxe forfaitaire est constitué par la première cession à titre onéreux du terrain nu, intervenue après son classement en zone constructible (sur la...
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Ville de Candiac - Taxes et évaluation
Finances
Taxes et évaluation
Le conseil municipal est fier d'affirmer que Candiac constitue l'une des villes de la région métropolitaine dont le taux de taxes se situe parmi les plus bas. Malgré un taux de taxation peu élevé, la Ville, par son budget équilibré, est en mesure d'offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens.
Perception: 7 février...
Site :
https://candiac.ca
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un achat / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas d achat / frais de notaire lors d'un achat
Bail commercial - Modèle , Exemple type - legalife.fr
Bail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.
A propos de ce...
Site :
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ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE
ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE
Acheter bien immobilier maroc, achat appartement maroc pas cher, vente maison maroc, bien immobilier, appartement maroc, annuaire immobilier maroc, vente immobiliere maroc, achat appartement casablanca
Vous souhaitez acheter un bien immobilier au Maroc. Des conseils de prudence sont impératifs à appliquer lorsque l'on...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier
Ville de Candiac - Taxes et évaluation
Taxes et évaluation
Finances
Le conseil municipal est fier d'affirmer que Candiac constitue l'une des villes de la région métropolitaine dont le taux de taxes se situe parmi les plus bas. Malgré un taux de taxation peu élevé, la Ville, par son budget équilibré, est en mesure d'offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens.
Perception
Quand et...
Site :
http://ville.candiac.qc.ca
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La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2018-02-15 21:02:07
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
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L'achat en indivision d'un bien immobilier - logisneuf.com
L'achat en indivision d'un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison à plusieurs
L'achat en indivision est la formule la plus employée pour acquérir un appartement ou une maison. Ce régime juridique simple fixe dès l'achat les droits de chacun et permet de préparer l'avenir, notamment pour les couples non mariés.
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf...
Site :
https://www.logisneuf.com
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2019-03-23 17:30:48
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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