ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Home Réformes retraite ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants,...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance maladie artisan rsi

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance sante pour l'etranger pas cher / assurance maladie apres 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans

Complémentaire santé : définition de Complémentaire santé ...

9.1 Sources

  Objet

Les garanties complémentaires santé interviennent pour tous les frais liés à la santé faisant l'objet d'une intervention de la sécurité sociale : consultations de médecins, médicaments prescrits, analyses médicales, hospitalisation, maternité, frais optiques, frais dentaires, appareillage, prévention. Dans le langage populaire, les assurés parlent de « ...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Financière Sun Life - Assurance Maladies graves

Fin de la couverture

Assurance Maladies graves

L'assurance Maladies graves constitue un complément à votre couverture au titre des garanties Vie, Invalidité et Frais médicaux. Elle prévoit le règlement d'un capital unique si l'on diagnostique chez vous l'une des 11 maladies couvertes, pour autant que vous surviviez pendant le délai d'attente.* Cette garantie est conçue pour vous assurer...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie 65 ans

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance maladie artisan rsi

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

Le projet de loi du 14 juin 2013 a transposé l'Accord National Interprofessionnel du 11/01/2013. Cette loi a eu de nombreux impacts sur la protection des salariés, le droit du travail et notamment sur le marché de l'assurance santé. En effet, les entreprises devront d'ici au 01/01/2016 proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés dont elles assureront la moitié du...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

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UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

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Site : credit-assurance.com

Bulletin Officiel n°2003-13 - solidarites-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1227 du 3 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;

Décret n° 88-279 du 24 mars 1988 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et...

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Date: 2012-05-09 17:53:45
Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie sante gouv fr / assurance maladie sante 1 / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie 65 ans

Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...

source : Banque de France / Taux d'usure

 

Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois  et quelle incidence sur les refus de prêt ?

Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.

Le phénomène est au final assez simple à comprendre.

Les TAEG...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance prêt MGEN, leur assurance emprunteur

Guide

Assurance de prêt MGEN

Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue également...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie sante 1 / assurance maladie sante active / assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans / assurance maladie sante

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

140 EUR

29 EUR

 (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

Aide à la Complémentaire santé...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Récapitulatif des réductions pour les seniors

Contactez-moi

Recapitulatif des réductions pour seniors

En parlant avec ma Super Mamie Jacqueline , j'ai constaté qu'elle ignorait ou n'osait pas demander les tarifs préférentiels seniors. Après ces années de dur labeur,il est normal de vous faire cette petite fleur. Faisons le point ensemble sur les réductions auxquelles les 50 ans et plus on droit.

Les transports

La SNCF : De 25 à 50...

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Site : http://www.retraitesactifs.com

Thèmes liés : assurance sante plus de 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie apres 65 ans / assurance sante 65 ans / assurance maladie 65 ans

Credit Classique | Ford FR

Assurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)

Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...

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Date: 2018-01-08 10:59:07
Site : https://www.ford.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante axa / sante assurance deces / contrat assurance sante non responsable

Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

La Commission des clauses abusives,

Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Location Option Achat | Ford FR

Véhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.

Avantages:

Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule

Soldez votre contrat de financement dès que vous le souhaitez

Cliquez ci-dessous pour calculez vos mensualités afin de financer votre véhicule d'occasion avec Ford Credit.

Assurances...

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Date: 2018-02-15 11:19:04
Site : https://www.ford.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance sante axa / sante assurance deces / contrat assurance sante non responsable

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie 65 ans et plus

Inscription ou désinscription | RAMQ

Inscription ou désinscription

Pour bénéficier du régime public  Régime public

Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : lettre de demande d'aide financiere pour des soins dentaires / demande d'aide financiere pour soins dentaires / marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance sante / association d'aide aux soins dentaires

Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

la Perte d'Emploi.

Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

être âgé de plus de 18 ans,

être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

être âgé de moins de...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

la Perte d'Emploi.

Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

être âgé de plus de 18 ans,

être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

être âgé de moins de...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...

Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?

Votre régime de santé provincial a peu de chances de couvrir plus qu'une...

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Site : lesaffaires.com

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-01-08 02:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance maladie 65 ans et plus / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale

Article CPHWEB

 Retraite progressive

ATTENTION !

Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !

 La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.

 La Retraite progressive concerne...

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Date: 2018-06-23 22:57:17
Site : http://www.cphweb.info

Thèmes liés : complementaire sante praticien hospitalier / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / assurance maladie 65 ans et plus

Assurance de prêt immobilier senior - Réassurez-moi

Guide » Assurance de prêt immobilier senior

Assurance de prêt immobilier senior

Nombreux sont les seniors en fin de vie active ou tout juste en retraite qui souhaitent emprunter en vue d'acquérir un bien immobilier en résidence principale ou secondaire. Aujourd'hui, les banques leur accordent beaucoup plus facilement des prêts, mais elles exigent systématiquement une assurance de prêt...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance pret immobilier probleme sante / sante assurance pret immobilier / assurance emprunteur sante / pret immobilier probleme de sante

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : contrat d assurance sante / aide securite sociale pour soins dentaires / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / assurance maladie professionnel de sante

Commentaires des victimes de la ... - Comparateur Assurance

Commentaires des victimes de la tempête de 2009 sur leur indemnisation

Tempête : les commentaires des internautes sur leur indemnisation par les assureurs - Assurland.com

La tempête qui a frappé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier dernier à causé plusieurs milliards d'euros de dommages. La communication des assureurs a été exemplaire.

Mais qu'en est-il réellement ?

Comparez les...

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Date: 2019-03-23 15:56:39
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / mutuelle assurance auto pas cher / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe de groupe d assurance mutuelle

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Préparer sa retraite - Solutions Médicales

La retraite, vous y pensez, mais vous ne savez pas très bien ni comment vous y prendre, ni vos droits exacts. En tant que professionnel de santé, une première règle : votre interlocuteur privilégié sur ce sujet est votre caisse de retraite (CRAMF, CARPIMKO, CARCDSF) dédiée. Voici toutefois une petite synthèse des règles de prise de retraite, en termes d'âge, de cotisations et de mode...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante definition / regime complementaire sante / assurance sante plus de 65 ans

Mgen - assurance-sante - Avis de lepetitben

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Réponse de sebbar

vendredi 03 juillet 2015 à 14:46

C'est bien mal connaître la MGEN. C'est une mutuelle qui ne fait pas de profit contrairement aux assureurs privés qui offrent des cotisations attractives pour les jeunes et oublient de leur parler des tarifs lorsqu'ils auront 50, 60 et...

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Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse avis / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle sante maif ou mgen / tarif mutuelle mgen / prix mutuelle sante mgen

MGEN07 - Section d'Ardèche - Questions-Réponses

 2 visiteurs en ligne

Questions-Réponses

 Assurance maladie - mutuelle

Je viens dadhérer à la Mgen. Je nai pas désigné les bénéficiaires de la prestation invalidité décès (PID) qui leur serait versée suite à mon décès. Qui puis-je désigner et comment dois-je le faire?

En cas de décès dun membre participant de moins de 65 ans, la Mgen versera un capital

approchant une année de traitement net (montant dégressif après 65 ans), majoré en cas denfant à charge.

Vous pouvez établir une liste pour désigner les...

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Site : http://www.mgen07.fr

Thèmes liés : assurance maladie apres 65 ans / mgen assurance deces invalidite / assurance maladie 65 ans / mgen assurance maladie / toutes les mutuelle sante

RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

61 ans et 4 mois

66 ans et 4 mois

1955

61 ans et 8 mois

66 ans et 8 mois

à partir de 1956

62 ans

67 ans

Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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Date: 2018-08-25 05:53:57
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : mutuelle assurance de l'enseignement / assurance complementaire retraite / assurance maladie artisan rsi / mutuelle complementaire assurance maladie / assurance maladie apres 65 ans

Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr

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Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE

Assurance privée, santé publique

Nicole Tapay

Centre de politique et d'administration fiscales

La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.

La...

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Site : http://observateurocde.org

Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...

Chiffres clés de la protection sociale

Sommaire :

Les chiffres-clés de la retraite

Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires

Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Âge minimum de départ en retraite :

Départ en retraite possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31...

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Date: 2018-01-08 14:23:50
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : taux de cotisation complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance maladie 65 ans et plus / assurance sante plus de 65 ans / assurance complementaire retraite

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 9

Update, 3ème édition, décembre 09

Bases juridiques

LPGA: art. 64 und 65

LPTh (Loi sur les produits thérapeutiques du 15 déc. 2000; art. 8-17)

LAMal: art. 25 al. 2b et art. 52; OAMal: art. 63-75; OPAS: art. 29-38 IV: art. 4bis

LAA: art. 6-11; OLAA: art. 9-17

Introduction d'un médicament en Suisse

Elle relève du domaine de compétence de Swissmedic, de l'OFSP, de la Commission fédérale des...

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Site : medecins-conseils.ch

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance sante pour l'etranger / comparatif assurance maladie complementaire suisse / complementaire assurance maladie suisse / tarif assurance maladie complementaire

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Site : vivreenbelgique.be

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-01-08 13:35:21
Site : vivreenbelgique.be

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

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Date: 2018-06-23 22:58:15
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : assurance maladie apres 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance maladie 65 ans / assurance maladie credit agricole / assurance complementaire maladie credit agricole

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance emploi maladie 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus / assurance vieillesse complementaire / cotisation assurance chomage complementaire / assurance maladie apres 65 ans

Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...

Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé

Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux

La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...

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Site : https://www.france-esta.fr

Information importante concernant la carte vitale pour les ...

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Information importante concernant la carte vitale pour les retraités français de l'étranger

Si vous êtes Français titulaire d'une pension vieillesse du régime général français, quelque soit le lieu de votre domicile et le nombre de trimestres ayant servi à la liquidation de votre retraite (pour...

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Site : francais-du-monde.org

Thèmes liés : assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance maladie quebec 65 ans / assurance maladie 65 ans et plus

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Site : https://www.service-public.fr

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Guide des fiducies – 2018 - Canada.ca

Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).

Déterminer la résidence de la fiducie ou de la succession

Une fiducie peut être résidente de fait, non-résidente ou réputée résider au Canada. Pour vous aider à prendre cette décision, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession . 

Fiducies non résidentes ou une...

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Date: 2019-03-23 14:10:09
Site : https://www.canada.ca

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