Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective entreprise
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Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2018-01-08 02:18:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
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Date: 2018-01-08 02:18:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
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Date: 2018-01-08 02:18:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2018-02-15 23:11:34
Site :
http://www.ldh-paris-14-6.org
Mutuelle chômage : une complémentaire santé pour les sans ...
Les agences de courtage en complémentaire santé proposent aujourd'hui de bonnes mutuelles pour les sans emplois.
Elles avancent le plus souvent des formules de couverture santé de base. Celle-ci offre aux bénéficiaires une couverture minimale sur les postes santé sensibles. Ainsi, chaque souscripteur a par exemple droit...
Site :
https://mutuelle.webnode.fr
Thèmes liés : comparer mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante dentaire / mutuelle complementaire sante la poste / complementaire mutuelle sante
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 ...
Commission Nationale Paritaire de Négociation CCN 66 du 29 novembre 2017
Publié le
Commission Nationale Paritaire de Négociation
CCN 66 du 29 novembre 2017
Représentaient la CFDT : Benjamin Vitel
- Validation du relevé de décisions du 24 octobre 2017
- Prévoyance : Evolution du régime
- Avenant sur la rente éducation OCIRP
- Complémentaire santé : Avenant relatif à...
Site :
http://cfdtadapei80.over-blog.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante
Secteur du commerce de détail : l'assurance collective ...
Votre entreprise relève de la Convention Collective (CCN) Commerce de détail non alimentaire ?
Responsable de magasin, vos salariés sont-ils protégés ? Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés ! Gan Assurances met à votre disposition des offres Santé et Prévoyance conformes aux régimes instaurés par les partenaires sociaux de votre...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : generali assurance sante collective / assurance sante collective obligatoire / assurance sante collective / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante gan prevoyance
Mercer > Lexique > Tiers-payant - Mes Solutions Mercer
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
Surcomplémentaire...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective
Demande de prise en charge hospitalisation mutuelle
Complémentaire santé
Les travailleurs non salariés ont enfin trouvé leur complémentaire santé sur mesure. Les garanties concernent toute la famille, les postes les plus coûteux et même certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale font l'objet d'une couverture maximale. Et avec la loi Madelin, ce sont des avantages pour votre fiscalité !
Surcomplémentaire...
Site :
https://www.messolutionsmercer.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective
Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise | Companeo.com
Lettre type refus adhésion mutuelle entreprise
Question posée par bossard - 18 décembre 2013
Question
bonjour .mon patron veut imposer une mutuelle de façon unilaterale .j ai deja une mutuelle. je veux savoir la procedure pour la refuser : lettre type par ex :de plus je suis a tps partiel . cordialement
Réponse de Jules ALOYIUS
Vous êtes en droit de refuser la mutuelle collective obligatoire proposée par...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / mutuelle complementaire devis entreprise
SwissLife.fr - Protéger les salariés en termes de santé et ...
Quel est le besoin de votre entreprise ?
o En qualité d'employeur, et afin de respecter les obligations prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, vous souhaitez souscrire une complémentaire santé obligatoire pour l'ensemble de vos salariés.
o Vous comptez parmi vos salariés un ou plusieurs cadre(s) : conformément à la convention collective nationale des cadres,...
Site :
http://www.swisslife.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante entreprise swisslife
Mutuelle de groupe KLESIA gironde
Mutuelle de groupe KLESIA gironde
Mutuelle de groupe KLESIA gironde
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA gironde a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et proposer ainsi...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire dentaire groupe mutuel / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle obligatoire / complementaire sante professionnelle
Mutuelle auto-entrepreneur - Comparateur Assurance
La mutuelle auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?
Au moment de la création de son auto-entreprise, un auto-entrepreneur pouvait auparavant voir son régime d'Assurance maladie être modifié. Cependant, depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs dépendent désormais de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Cependant, si vous avez créé votre auto-entreprise avant...
Date: 2019-03-22 11:46:11
Site :
https://www.lelynx.fr
Mutuelle Collective Obligatoire : Les Cas de Dispense
A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise devra couvrir ses salariés avec une complémentaire santé professionnelle, lesquels seront obligés d'y souscrire. Cependant, des exceptions existent. Notre point sur les conditions de dispense de ce contrat.
Une mutuelle obligatoire pour les employés
La mutuelle d'entreprise concerne les salariés et les dirigeants des entreprises et peut...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Mutuelle de groupe KLESIA caen - A savoir sur la mutuelle ...
Mutuelle de groupe KLESIA caen
Mutuelle de groupe KLESIA caen
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA caen a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et proposer ainsi une...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire dentaire groupe mutuel / mutuelle complementaire sante caen / mutuelle complementaire caen / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme
Contrats responsables : ce qui change avec la réforme ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014, confirmée par la publication du décret du 18 novembre 2014, fixe un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables. Le point sur ces nouvelles contraintes réglementaires.
Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire « bénéficiant d'aides fiscales et sociales » met en...
Date: 2018-01-08 17:04:11
Site :
http://www.mutualistes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / contrat collectif complementaire sante
Remboursements soins dentaires - Guide complet
Voir le tableau complet de remboursement avec prix clinique et reste à charge du patient
CAS DE L'ALSACE MOSELLE
Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie .
Votre dossier de remboursement après les soins...
Site :
http://www.implants-dentaire-hongrie.com
Mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire
Mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire
Mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA maine-et-loire a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : complementaire dentaire groupe mutuel / mutuelle complementaire loire / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle obligatoire
Mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome
Mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome
Mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome
Pour vous accompagner face aux évolutions réglementaires, la mutuelle de groupe KLESIA puy-de-dome a conçu une solution qui répond au mieux aux attentes de vos salariés tout en vous permettant de maîtriser le budget santé de votre entreprise.
Vous répondez à vos obligations réglementaires (panier de soins ANI) à moindre coût.
Si vous le souhaitez, vous pouvez renforcer le panier de soins ANI et proposer...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire puy dome / complementaire dentaire groupe mutuel / complementaire sante soins dentaires / complementaire sante organisme / complementaire sante professionnelle obligatoire
Offres d'emploi Grimaud - ouvrier cunicole - inséminateur ...
Offres d'emplois Grimaud Frères Sélection :
Filiale du GROUPE GRIMAUD (1 700 salariés dans le monde), GRIMAUD FRERES SELECTION recrute :
Chargé de Projet Métier (H/F)
Missions :
En étroite collaboration avec la Direction des Systèmes d'Information du Groupe (Chefs de projet AMOA) et les chefs de projet métier au sein des sociétés, vous êtes pleinement impliqué(e) sur l'ensemble...
Site :
http://www.grimaudfreres.com
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise
Groupama Mutuelle santé : remboursements médicaux modulables
Groupama Mutuelle santé : quels remboursements médicaux propose-t-elle à travers ses tableaux de garanties ?
Groupama Mutuelle santé propose des garanties fiables pour le remboursement de l'ensemble des frais médicaux, notamment ceux de l'optique, du dentaire et des médecines douces. . Les tarifs de ses formules sont raisonnables et il est judicieux de les comparer à ceux d'autres...
Site :
lesmutuellespascheres.com
Les intérimaires bénéficient-ils de la mutuelle obligatoire
La question du jour nous est envoyée par Stéphanie, qui nous demande si les salariés employés comme intérimaires peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire. Vous avez des questions ? On y répond dans cette rubrique !
Question : « Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la mutuelle obligatoire ?
Bonne nouvelle, les travailleurs intérimaires pourront eux aussi bénéficier de la mutuelle collective de...
Site :
https://www.mutuelle-obligatoire-pme.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / generalisation complementaire sante / complementaire sante collective entreprise
Activité physique en entreprise - e-sante.fr
Nous vivons la moitié de notre temps éveillé au travail. Si certains métiers procurent aux travailleurs la juste dose d'activité physique quotidienne nécessaire à leur santé - extraction et transformation des matières premières, manutention, usinages, métiers physiques, efforts corporels divers... - il faut bien reconnaître que les métiers du secteur tertiaire, ceux des...
Date: 2018-08-24 03:42:12
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la cotisation est prélevée mensuellement sur le salaire de l'employé,
Pour la part patronale, le versement à l'assureur se fait (accompagné de la part salariale collectée) trimestriellement à terme échu.
En cas d' adhésion individuelle , les cotisations seront directement prélevées sur le compte bancaire de...
Date: 2018-03-08 00:53:13
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime complementaire sante salarie / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / regime frais de sante hcr
CIPRÉS ASSURANCES DÉCRÈTE LA PRÉVOYANCE ET LA SANTÉ ...
VOIR TOUTES LES actualités
CIPRÉS ASSURANCES DÉCRÈTE LA PRÉVOYANCE ET LA SANTÉ COLLECTIVES ACCESSIBLES À TOUS !
Après avoir révolutionné le marché de la prévoyance des Entrepreneurs, CIPRÉS Assurances permet, avec sa nouvelle offre, de réduire les inégalités entre les salariés des grandes et des petites entreprises. En effet aujourd'hui seulement 28% des TPE sont équipées en prévoyance.
Conscient que 75% des entrepreneurs ont recours à un conseil de proximité pour la souscription de leur contrat d'assurance, CIPRÉS Assurances simplifie la souscription de ses contrats et facilite ainsi le quotidien de...
Site :
http://www.cipres.fr
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / marche de l'assurance sante collective / assurance sante entreprise
IRP AUTO / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
Qui sommes-nous ?
IRP AUTO, partenaire privilégié des Services de l'automobile
IRP AUTO est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, des Services de l'automobile.
Il offre aux entreprises, aux salariés, aux artisans ou commerçants de la branche professionnelle une réponse complète en retraite complémentaire, prévoyance collective, action sociale et culturelle,...
Date: 2018-02-15 21:16:26
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante pour retraite / complementaire sante et prevoyance
Complémentaire santé - UNMBTP
pour les professionnels du BTP et des travaux publics
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront faire bénéficier leurs salariés d'une couverture de santé.
L'UNMBTP (Union Nationale des Mutuelles du Bâtiment et des Travaux Publics), à travers ses différentes mutuelles, propose :
Une complémentaire santé pour tous, solidaire et responsable.
Elle met en oeuvre la...
Site :
http://unmbtp.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante solidaire / mutuelle complementaire sante dentaire / complementaire sante solidaire et responsable / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire mutuelle sante
Surcomplémentaire santé dentaire et optique | Avenir Mutuelle
Surcomplémentaire santé dentaire et optique
Des offres de surcomplémentaire santé pour tous les besoins
Vous possédez déjà une complémentaire santé à titre personnel ou par le biais de votre employeur, mais vous n´en n´êtes pas totalement satisfait ?
Avenir Mutuelle vous présente son offre de surcomplémentaire santé (surmutuelle) qui renforce les remboursements de vos...
La prévoyance | LEEM - Les entreprises du médicament
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Date: 2018-03-08 05:41:05
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de ...
Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de l'immobilier.
Le rôle de Gescopim prévoyance
La société d'Assurance KLÉSIA Prévoyance a délégué la gestion de ses contrats santé et prévoyance (à l'exception des garanties de décès) qui concernent les professionnels dans le domaine de l'immobilier à Gescopim Prévoyance. Celle-ci accompagne donc les entreprises dans les...
Site :
https://www.armpatent.org
La prévoyance | Leem
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Site :
leem.org
Thèmes liés : regime professionnel complementaire sante / frais dentaire remboursement securite sociale / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Carte vitale - description et usages
Carte vitale - Définition et historique
Définition
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site :
http://www.advital.fr
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les Mardis de l'accompagnement à l'emploi associatif
les petites et moyennes associations employeuses
Les webinaires pour l'année 2016 sont terminés
Les activités du collectif PMAE pour 2017 vous seront communiquées bientôt !
Les vidéos
CHAINE YOUTUBE
Pourquoi ces webinaires ?
Depuis les années 1980, le monde associatif s'est fortement professionnalisé et l'emploi y a connu une exceptionnelle croissance. Les associations regroupent...
Site :
http://www.emploi-asso.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
SNB - Syndicat National de la banque et du crédit
Le mot du president
Qui sommes-nous ?
Le Syndicat National de la Banque et du crédit est un syndicat affilié à la CFE-CGC. Il se veut apolitique, loin de toute idéologie et privilégie la négociation.
Les...
Site :
http://www.snb-creditmutuel.com
Thèmes liés : contrat collectif complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante pour retraite / complementaire sante et prevoyance
Assurances santé : les nouvelles règles à connaître avant ...
23/06/2017 à 9h27
Pixabay
Si le recours à une complémentaire santé est plus que jamais une nécessité, se frotter concrètement à cet univers n'est pas une mince affaire. D'autant que de récentes réformes ont encore modifié les règles des contrats. Nous vous aidons à faire le bon choix.
Généralisation du tiers payant, mutuelles financées par les entreprises, contrats "responsables"...
Site :
https://www.capital.fr
Comparaison Assurance: Devis Assurance Auto, Scooter-Moto ...
Comparez les tarifs des assureurs ou des mutuelles pour une assurance santé moins chère
Assurance Professionnelle
Comparatif pour professionnel.
Service gratuit de recherche d' assurances pour les professionnels (commerçants, professions liberales, artisans entreprises, assurance association ). Multirisque, Responsabilité civile, Retraite, Epargne, Flotte automobile, Pertes d'exploitation,...
Site :
http://comparaisonassurance.com
Fiches de paie : évolution des cotisations de ...
Fiches de paie : évolution des cotisations de complémentaire frais de santé
Fiches de paie : évolution des cotisations de complémentaire frais de santé
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La portabilité des droits à complémentaire santé, applicable depuis le 1er juin 2014, implique une augmentation des cotisations.
La portabilité de la...
Site :
http://www.fdsea80.fr
Thèmes liés : augmentation cotisation complementaire sante 2015 / augmentation cotisation complementaire sante / taux de cotisation complementaire sante / cotisation complementaire sante imposable / cotisation complementaire sante obligatoire
La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...
La loi Châtel (assurance)
13 octobre 2010
La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
FAQ | masanteprev-agricole.org : complémentaire santé et ...
Vous êtes une entreprise ou un salarié de la production agricole?
Vous trouverez, sur cette page, toutes les réponses à vos questions concernant l'Accord National !
L'accord sur la protection obligatoire des salariés agricoles existe depuis 2008. Qu'est ce qui change aujourd'hui?
Jusqu'en juin 2013, les branches pouvaient désigner un organisme assureur auquel toutes les entreprises de la branche étaient tenues d'adhérer obligatoirement. Depuis juin 2013, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante agricole obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...
Accueil > Assurance Professionnelle
L'assurance pro BTP
Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.
Les assurances d'activité
l' assurance...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp / assurance des professionnelle de la sante / complementaire sante obligatoire pro btp / garantie complementaire sante pro btp
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
Citer
» 20 Juin 2018, 11:31
Bonne prévoyance et mutuelle pour personne agée : Pour mes parents, le choix a été évident il leur fallait une mutuelle santé qui propose aussi un contrat de prévoyance (pour préparer les obsèques même si ce n'est pas d'actualité, à 64 et 65 ans, on y pense). Comme ils sont en bonne santé actuellement, c'est le moment de changer d'assurance (pour ne pas...
Tarif mutuelle : comment y voir plus clair - ccmo.fr
MA SANTÉ ET MOI : Hypnose, imagerie mentale et activité physique
Hypnose, imagerie mentale et activité physique L'émission radio « Ma Santé et moi », réalisée en partenariat avec Radio Mercure, portera ce mardi 6 février sur « L'hypnose, l'imagerie mentale et l'activité physique ».... Lire la suite
Les tarifs de mutuelle varient en fonction de l'organisme que vous avez choisi...
Site :
http://www.ccmo.fr
Fiscalité des cotisations pour les salariés - Accueil
Fiscalité des cotisations pour les salariés
Réintégration dans le revenu imposable des salariés des cotisations employeur au régime maladie-chirurgie maternité
Le régime fiscal des cotisations aux régimes de complémentaire santé a été modifié par la loi de finances pour 2014, adoptée le 19 décembre 2013. Le texte, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2013, met...
Site :
http://prevoyancepharma.com
Thèmes liés : cotisation complementaire sante deductible / regime complementaire sante salarie / cotisation complementaire sante imposable / regime fiscal complementaire sante / cotisation patronale complementaire sante
Mutuelle obligatoire - Immobilier - La convention collective
Mutuelle obligatoire dans la convention collective immobilier
Dernière mise à jour 16/02/2018
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En savoir plus sur la convention collective immobilier
Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santé
Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé - Chapitre III Régime de base obligatoire de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire
Particuliers - Mutuelle403
En signant des conventions avec des partenaires (régime obligatoire, professionnels de santé, établissements de soins...) la Mutuelle 403 a développé une politique de tiers payant qui vous évite de faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé (pharmacies, cliniques, hôpitaux, opticiens, oeuvres sociales mutualistes...).
Les remboursements automatiques
La Mutuelle 403 a mis...
Site :
http://www.mutuelle403.fr
Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle d assurance / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Eovi - Devis mutuelle : Eovi
La mutuelle Eovi provient d'un rassemblement de 8 mutuelles portant presque la même dénomination en 2011. Depuis quelques temps, l'entreprise se meut pour inquiéter les plus grandes mutuelles de l'Hexagone.
Au cas où vous souhaitez souscrire à cet organisme à but non lucratif, les prérogatives et plus précisément les formules de santé sont là pour captiver votre attention.
Objectifs...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / regime complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante