Mutuelle santé Mayotte - Mutuelle santé pas chère

Mutuelle santé Mayotte

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé et à quoi cela sert -elle

Une mutuelle santé a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.

Mutuelle santé Mayotte

" data-medium-file="https://i2.wp.com/assurance-mayotte.fr/wp-content/uploads/2015/04/7daa19ec19option.jpg?fit=290%2C290"...

Lire la suite


Site : assurance-mayotte.fr

Mutuelle Renault

DÉCRYPTAGE : OPTAM et OPTAM-CO,quels impacts sur votre complémentaire santé ?

DÉCRYPTAGE : OPTAM et OPTAM-CO, quels impacts sur votre complémentaire santé ? Le 1er janvier 2017, l'OPTAM et l'OPTAM-CO sont entrés en vigueur dans le but d'apporter un cadre...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 04:38:39
Site : http://www.mutuellerenault.fr

Thèmes liés : complementaire sante professionnelle / complementaire mutuelle sante / complementaire sante cadre / complementaire sante generali / complementaire sante

Mutuelle santé Pro et loi Madelin - entreprise.mma.fr

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS (Travailleurs non Salariés) de se constituer une meilleure protection sociale à moindres frais. Les cotisations versées au titre des régimes facultatifs d'assurance Santé (mais aussi prévoyance, retraite et perte d'emploi) sont déductibles du revenu professionnel imposable sous certaines conditions et dans la limite d'un plafond...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Loi de finances 2014 : modification des règles d ...

Cotisation patronale de prévoyance : les nouvelles règles d'imposition

La participation de l'employeur à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire était jusqu'à présent exclue, sous certaines limites, du revenu imposable du salarié.

Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs, la loi de finances 2014 rend imposable les...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante frais

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

lundi, 08 janvier 2018

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui ont...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie sante 1

Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire

Les conditions générales du contrat complémentaire santé

 

2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation

3 - Adhésion des membres participants

4 - Terme de la garantie

5 - Prestations garanties

7 - Présentation des résultats

8 - Information

Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet

 

Article 1 : Organisation

Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...

Lire la suite

Date: 2015-03-06 13:39:00
Site : http://www.mutuelle-obligatoire.pro

Mutuelle Generali - resiliation-assurances.com

Blog

Résilier une mutuelle Generali

Pour se prémunir de toute éventualité, souscrire à un complémentaire santé, aussi dénommée mutuelle santé, pourrait être une solution adéquate. Generali propose pour cela différentes formules au grand public. Lorsque l'on souhaite résilier cette mutuelle, il est nécessaire de respecter certaines procédures.

Dans quels cas est-il possible de...

Lire la suite


Site : resiliation-assurances.com

Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance mutuelle sante / resiliation contrat assurance mutuelle sante / lettre resiliation contrat assurance mutuelle / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante

Mutuelles santé, comprendre les remboursements

|

|

La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.

Les remboursements de...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...

http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]

Article 83

L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...

Lire la suite


Site : https://www.kiwinance.com

Ticket modérateur — Wikipédia

Répartition des frais de santé en France

Le ticket modérateur représente un mode de financement important pour certains soins de santé [1] .

Le ticket modérateur est un pourcentage du tarif de convention d'une prestation médicale, qui reste à la charge de l'assuré. Trois critères font varier ce pourcentage [2]  : la nature du risque de l'acte (invalidité, maternité, accident, ...),...

Lire la suite

Date: 2019-03-13 12:44:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / base de remboursement dentaire securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels

Offres d'emploi Mutuelle Santé - Loire-Atlantique ...

Offres d'emploi Mutuelle Santé - Loire-Atlantique

Dernières recherches

1 à 20 de 94 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à cette recherche

Créer votre alerte

Saint-Nazaire, Loire-Atlantique

23.000 EUR/an

pour une mutuelle, un Conseiller Clientèle Mutuelle (H/F) en CDI basé à St Nazaire. Les missions... (complémentaire santé, assurances de prévoyance, assurances d'épargne retraite) auprès des...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : mutuelle sante loire atlantique / assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / generali assurance mutuelle sante

Mutuelle pour plus de 60 ans : quelle est la meilleure ...

Inutile de garder un vieux contrat santé inadapté. A 60 ans vous avez le droit à la meilleure mutuelle à prix pas cher. Faites un vrai investissement pour votre santé !

Promotions Mutuelles

Mutuelles Pas Chères

Mutuelle pour plus de 60 ans : comment obtenir la meilleure à prix pas cher sur un comparatif en ligne ?

Un senior célibataire ou en couple obtient une bonne mutuelle pas chère...

Lire la suite


Site : mutuelles-pas-cheres.org

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Information

Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM

Allo CPAM publie des dossiers d'information précis sur les principaux dispositifs de soutien que gère la CPAM, ces articles vous permettront de vous renseigner sur la couverture santé gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Selon votre situation, diverses démarches doivent être menées pour être à jour avec...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante rsi / aide a l'acquisition d'une complementaire sante msa

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior

Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne

Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ?

Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

Lire la suite


Site : mutuelle-entreprise.fr

Une mutuelle santé peut-elle être rétroactive

23 Mars 2019

Une mutuelle santé peut-elle être rétroactive ?

Effectivement, il existe des mutuelles santés à couverture rétroactive. Les formules présentant cette option sont toutefois moins avantageuses que celles classiques, car elles ne proposent que des garanties limitées. Pour trouver les complémentaires santés rétroactives, il est conseillé de se rendre sur les sites comparateurs spécialisés.

La mutuelle rétroactive

Il est possible de trouver des mutuelles rétroactives sur le marché. La durée de rétroactivité est cependant assez...

Lire la suite


Site : http://www.mutuellesante.org

Thèmes liés : comparateur prix mutuelle complementaire sante / comparer mutuelle complementaire sante / mutuelle sante soins dentaires / mutuelle complementaire sante dentaire / comparatif prix mutuelle sante

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE

 :

Quelques lumières parmi des zones d'ombre...

 

 

Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.

 

La loi Evin du 31...

Lire la suite


Site : http://www.chaumont-avocat.org

Mutuelle retraite pas chère : laquelle choisir pour senior ...

Mutuelle retraite pas chère : laquelle choisir pour les seniors de plus de 60 ans ?

La bonne mutuelle retraite à choisir par les seniors propose des remboursements ciblés pour les lunettes, l'implantologie dentaire, l'hospitalisation, etc., le tout à un prix moins cher.

En effet, face à l'augmentation des dépenses médicales (en moyenne, 2 084 EUR/an à 55 ans et 3 210 EUR/an à 60 ans), il...

Lire la suite


Site : mutuelledassurance.net

Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence

 

Mutuelles et compagnies d'assurances, quelle différence ?

Le terme de « complémentaire santé » recouvre plusieurs familles d'organismes assureurs que sont les mutuelles, les compagnies d'assurance. Leur mission est proche mais il ressort des textes que leur mode de fonctionnement diffère en raison de la réglementation à laquelle chaque famille se rattache.

 

Les mutuelles

Les...

Lire la suite


Site : https://www.adrea.fr

Collecteam - Les frais de santé

Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé

La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...

Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...

Lire la suite


Site : https://www.collecteam.fr

Remboursement de l'opération de la vision par votre ...

Navigation : Home / Remboursement de l'opération de la vision par votre mutuelle

Remboursement de l'opération de la vision par votre mutuelle

Montants des remboursements par votre complémentaire santé

Le montant de votre remboursement dépend non seulement de la mutuelle à laquelle vous adhérez mais également du contrat auquel vous avez souscrit.

Exemples :

Le forfait de niveau 1 chez...

Lire la suite


Site : https://visionfuturelyon.fr

Thèmes liés : remboursement complementaire sante ag2r / liste mutuelle complementaire sante / remboursement complementaire sante / liste complementaire sante / devis complementaire sante generali

Mutuelle qu'est ce qu'une mutuelle - Dossier, Mutuelle ...

> Mutuelle qu'est ce qu'une mutuelle

Mutuelle qu'est ce qu'une mutuelle

(Dernière mise à jour : 17 août 2018)

La mutuelle

Une mutuelle désigne un organisme ou un ensemble de personnes morales à but non lucratif, qui cherche à trouver des réponses aux besoins sociaux qu'exprime une communauté de personnes. Elle est généralement entrain de défendre les valeurs de la solidarité, la liberté et la responsabilité.

L'adjectif mutuel signifie en fait la réciprocité d'un  droit ou...

Lire la suite


Site : http://parlons-assurance-mutuelle.fr

Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a but non lucratif / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle

mutuelles-comparateur.fr - Comparatif mutuelles santé ...

COMPARATIF MUTUELLES DE PLUS DE 100 FORMULES SANTE

PAS CHÈRES ET PERFORMANTES

Rapide et efficace, le comparatif mutuelle est un outil en ligne très avantageux ; En 2 clics, vous pouvez comparer plus de 100 formules santé proposées pour l'année 2018 conçues par une dizaine de compagnies mutualistes et assurances (MMA, MILTIS et MMC de la Mutualité Française, ALPTIS, SWISSLIFE, etc.).

La...

Lire la suite


Site : mutuelles-comparateur.fr

Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet ...

Gilles de Margerie, un assureur comme directeur de cabinet de la ministre de la Santé

Exclusif

Mireille Weinberg

19 Mai 2017 à 09h50

Gilles de Margerie est le nouveau directeur de cabinet de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Inspecteur des finances, il a démissioné jeudi soir de ses précédentes fonctions, celles de directeur général adjoint chez Humanis, le troisième groupe de...

Lire la suite


Site : https://www.lopinion.fr

Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

Dossiers

Mutuelle Madelin

En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

Lire la suite


Site : http://www.guide-tns.fr

Assurance Maladie - CDTF

> Assurance Maladie

Introduction

Le Frontalier dépend en premier lieu de la législation de son pays d'emploi (la Suisse) pour sa couverture santé.

Dès sa prise d'emploi, le nouveau frontalier est tenu dans un délai de 3 mois de rejoindre le système d'assurance maladie suisse (assurance de base LAMal).

Néanmoins, la Suisse permet au Frontalier d'être exempté de cette obligation et...

Lire la suite


Site : http://www.cdtf.org

Mutuelle prothèse auditive : quel remboursement pour l ...

Mutuelle Animaux

Mutuelles pour prothèses auditives : quel remboursement des appareils de l'audition est prévu par la meilleure ?

Le comparateur présente plusieurs mutuelles qui remboursent bien les prothèses auditives ; la meilleure permet la prise en charge des frais réels d'un appareillage de l'audition à hauteur de :

100 % pour une prothèse auriculaire d'entée de gamme d'un prix...

Lire la suite


Site : mutuelles-pas-cheres.org

Hausse du forfait hospitalier : les mutuelles montent au ...

2

12partages

La Mutualité française et la FNIM ont vivement réagi aux propos de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la hausse du forfait hospitalier. Le coût pour l'ensemble des complémentaires est estimé à 180 millions d'euros, une dépense supplémentaire qui « aura un impact sur les cotisations », selon Thierry Beaudet, président de la FNMF.

La ministre des...

Lire la suite


Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : augmentation cotisation complementaire sante / complementaire sante france mutuelle / complementaire sante hospitalier / complementaire sante solidarite / cotisation complementaire sante

Blog complémentaire et mutuelle santé.

Faites le point avant de comparer les mutuelles santé

Pour choisir une mutuelle adaptée, vous devez tout d'abord vous poser certaines questions. Vous êtes seul ou vous voulez adhérer à une mutuelle famille ? Posez-vous la question de ce qui est important pour vous. Le remboursement des soins dentaires est un critère essentiel pour les familles car les enfants portent pratiquement tous des...

Lire la suite


Site : http://blog.complementaire-et-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / comparatif mutuelle complementaire sante que choisir / mutuelle sante comparatif que choisir / mutuelle complementaire sante pas chere / comparateur prix mutuelle complementaire sante

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé

Aide complémentaire santé pour séniors

Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé

Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...

Lire la suite


Site : comparateur-mutuelle-assurance-sante.com

Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...

Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse

La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Télétransmission-NOEMIE - actil.com

NOEMIE

Télétransmettre par NOEMIE

La Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs décrit un échange d'informations entre les organismes d'Assurance Obligatoire et les complémentaires santé.

Pour le Régime Général, les échanges de la télétransmission NOEMIE s'effectuent avec toutes les Caisses d'Assurance Maladie du Régime Obligatoire y compris celles des DOM,les échanges se font pour chaque partenaire selon les références choisi par celui-ci.

En plus des CPAM, ACTIL a développé la télétransmission NOEMIE avec les MSA et les Régimes Spéciaux selon liste...

Lire la suite


Site : https://www.actil.com

Thèmes liés : assurance maladie artisans commercants / assurance complementaire maladie obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire

Complémentaire santé -CMU-C et ACS : modification de ...

02/01/2018

La mutuelle et la mutuelle entreprise en France

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de...

Lire la suite


Site : https://entreprenariat.org

Quelle différence entre mutuelle et assurance - 4 étapes

Rafadam

Image: c-ma-mutuelle.com

Voyons ici la différence entre mutuelle et assurance. L'assurance-maladie couvre les soins de l'assuré qui tombe malade et lui verse un revenu minimal en cas d'arrêt de travail. En France, elle est un des piliers de la sécurité sociale, dont l'État se porte garant (Déclaration des droits de l'homme, 1948). Le système d'assurance peut être géré par le...

Lire la suite


Site : https://sante.toutcomment.com

Carte Blanche Partenaires renouvelle son réseau optique ...

Carte Blanche Partenaires renouvelle son réseau optique pour mieux répondre aux attentes de ses bénéficiaires

Spécialiste des réseaux de professionnels de santé et de l'accompagnement santé, Carte Blanche Partenaires fait évoluer ses services destinés aux complémentaires santé et lance un nouveau réseau d'opticiens partenaires.

Une démarche unique de référencement

Pour faire...

Lire la suite


Site : http://bienvoir.net

Thèmes liés : devis d'assurance complementaire sante / evolution tarif complementaire sante / complementaire sante professionnelle / prix assurance complementaire sante / complementaire sante opticien

OUI au remboursement des soins dentaires – Se soigner sans ...

v Téléchargez le tout-ménage (pdf, 1,4 Mo)

Les vaudoises et les vaudois refusent une mesure de solidarité et d'accès aux soins dentaires

Le 4 mars 2018, l'initiative populaire Pour le remboursement des soins dentaires n'a pas passé la rampe, à 7% de la majorité des votantes et des votants. Malgré une campagne dynamique et proche de la population, le comité n'est pas parvenu convaincre...

Lire la suite


Site : https://www.oui-soins-dentaires.ch

Thèmes liés : assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / complementaire sante soins dentaires / assurance complementaire soins dentaires / financement soins dentaires

Mutuelle invalidité : laquelle choisir pour un handicapé

Mutuelle Animaux

Mutuelle invalidité et handicap : laquelle permet de meilleurs remboursements pour pas cher ?

La bonne « mutuelle spéciale invalidité » à choisir permet le remboursement des frais de santé liés à l'handicap (moteur ou mental) à des niveaux élevés de l'ordre de 400% du BRSS pour les consultations, les rééducations, etc. De plus, il est nécessaire d'obtenir des...

Lire la suite


Site : mutuelles-pas-cheres.org

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Protection sociale complémentaire / Santé / Sécurité au ...

Protection sociale complémentaire

 

Le décret n° 2011-1474 du 10 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents permet aux employeurs qui le souhaitent de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de ces agents quel que soit leur statut (fonctionnaires, agents...

Lire la suite

Date: 2019-03-23 17:02:31
Site : http://www.cdg33.fr

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / protection complementaire sante

Assurance santé par Gras Savoye Luxembourg

Fermer

Pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Bien que la CNS  (Gesondheetskeess) prenne en charge une partie des frais ambulatoires ou d'hospitalisation, la participation personnelle de l'assuré n'a cessé d'augmenter ces dernières années.

Que vous soyez jeune ou senior, que vous viviez seul, en couple ou en famille, nos offres prennent en compte les exigences de chacun.

Les plus de la complémentaire santé Gras...

Lire la suite


Site : http://particuliers.grassavoye.lu

Thèmes liés : assurance complementaire sante gras savoye / complementaire sante gras savoye / assurance sante complementaire au luxembourg / complementaire sante luxembourg / complementaire sante soins dentaires

La loi Châtel : résilier son contrat d'assurance | Cabinet ...

La loi Châtel (assurance)

13 octobre 2010

La loi Châtel, du 28 janvier 2005, « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur », porte le nom du député Luc-Marie Châtel, à l'époque aux Affaires Economiques et Sociales. Aménagée plusieurs fois depuis sa promulgation, elle entend, dans son titre 1 : « faciliter la résiliation des contrats tacitement...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-jedac.com

Liste opticiens agréés par AXA complémentaire santé

Exemples d'assurances santé : AXA Groupama Mma Swiss Life Crédit Mutuel AGF MAAF Macif Aviva GAN Generali April Azur. Ce sont des sociétés d'assurance santé disponibles en France, n'hésitez pas à comparer les prix et les services de ces différents assureurs pour une couverture santé.

 

Les demandes les plus récurentes en 2014

- Quel est le meilleur contrat d'assurance pour un...

Lire la suite


Site : assurer1.com

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

03/07/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 2ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 juillet 2018.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr.

 

A noter : pour vous connecter...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Taxe de solidarité additionnelle - Urssaf.fr

28/12/2018

Actualité

Vous pouvez dés à présent réaliser votre déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le 4ème trimestre 2018 dont l'exigibilité est fixée au 31 janvier 2019 à midi.

Vous trouverez en liens utiles un guide pratique.

Vous pouvez contacter notre réseau par courriel à l'adresse suivante : contributioncmu.iledefrance@urssaf.fr

 

A noter : pour vous...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

GENERALI - mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com

SANTE ENTREPRISE (RESPONSABLE) - ANI - 1/6

Assureur : GENERALI

Verdict des Dossiers de l'Epargne :

La note

Les points positifs

Un contrat composé de 6 formules compactes (dont un panier de soins ANI) avec la possibilité pour les salariés de souscrire au contrat complémentaire "La Santé Salarié" pour renforcer leurs garanties ou étendre la couverture aux membres de leur famille. Dès la formule "GE1", la chambre particulière, le lit d'accompagnant pour les enfants ainsi qu'une allocation naissance sont pris en charge. Les médecines naturelles sont...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-sante-entreprise.lesdossiers.com

Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat complementaire sante responsable / complementaire sante entreprise

Mutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Impact de la loi ANI sur la mutuelle des fonctionnaires

L'accord national interprofessionnel de 2013 dite loi ANI prévoit, pour tout le secteur privé, l'obligation d'une mutuelle d'ici le 1er janvier 2016. Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 00:46:56
Site : mutuelle-entreprise.fr

Indivision : Constructions édifiées sur un terrain indivis

Falsifier des factures personnelles peut justifier un licenciement disciplinaire.

Dans cette affaire, deux salariés ont été licenciés pour faute grave après avoir falsifié des factures en dehors de leur temps de travail, en vue d'obtenir des remboursements de frais de santé indus de la part de leur assurance complémentaire santé.

La Cour de cassation constate que :

-les faits reprochés...

Lire la suite


Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante generali / complementaire sante assure / assurance complementaire sante haut seine

Différence Entre Mutuelles Et Assurance - Comparateurs ...

Différence Entre Mutuelles Et Assurance

mars 7, 2016

Différence Entre Mutuelles Et Assurance

Les différences Entre Mutuelles Et Assurance sont assez nombreuses :

Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santés sont régies par le code de la mutualité. Il existe deux types de compagnies d'assurance:

les compagnies d'assurances par actions avec un objectif...

Lire la suite


Site : https://www.comparateurs-mutuelle.fr