Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

Les prestations de l'assurance complémentaire santé

13/10/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 16:54:01
Site : ffa-assurance.fr

Faire sa demande d'aide à la complémentaire santé - ACS ...

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...

Lire la suite


Site : apreva.fr

Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

Mis à jour le

|

De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

La sécurité sociale couvre une...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

modele resiliation mutuelle hcr - Document Online

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele resiliation mutuelle hcr

Modele resiliation mutuelle hcr

hcr santé est le régime professionnel obligatoire de frais de santé (« mutuelle ») des salariés...résiliation des complémentaires personnelles : modèle de lettre et attestation à fournir aux ... via...

une mutuelle d'entreprise (je...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil ...

Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil.Remboursement Du Soleil.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante du soleil , pour des infos sur le remboursement mutuelle Du Soleil ou pour obtenir un devis mutuelle sante Du Soleil en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Du Soleil ou...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Mutuelle sante PRO BTP.Remboursement mutuelle PRO BTP ...

Mutuelle sante PRO BTP.Remboursement mutuelle PRO BTP.Remboursement PRO BTP.

Pour trouver un comparateur mutuelle sante pro btp , pour des infos sur le remboursement mutuelle PRO BTP ou pour obtenir un devis mutuelle sante PRO BTP en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle PRO BTP ou sur la...

Lire la suite


Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.net

Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , OPTIQUE MEDICALE , AIDE AUDITIVE , SOIN PROTHETIQUE...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Prévention santé en entreprise : la demande en France est ...

Prévention santé en entreprise : la demande en France est encore faible malgré la prise de conscience

Prévention santé en entreprise : la demande en France est encore faible malgré la prise de conscience

le 22 juillet 2016 à 16:58

[[CookieSocial]]

Tweet

[[/CookieSocial]]

Le nombre des offres de prévention santé en entreprise s'accroît sur le marché, témoins des nouveaux enjeux qui...

Lire la suite


Site : http://www.lassurancepro.com

Remboursement sécurité sociale et mutuelle de vos soins ...

70%

127,75 EUR

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)

279,50 EUR

70%

195,65 EUR

Certains soins comme le bridge ou les appareils dentaires sont compliqués à résumer par tableau au vu du nombre de situations possibles. Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur les remboursements proposés.

A...

Lire la suite


Site : http://www.activ-dentaire.fr

Complémentaire Santé April Solidaris Malvoyants

Complémentaire Santé April Solidaris Malvoyants

La solution santé pour les enfants et les adultes en situation de handicap visuel

Une complémentaire Santé classique avec des remboursements adaptés à votre handicap. Solidaris prend en compte votre différence !

A qui s'adresse cette offre ?

Aux personnes malvoyantes âgées de 18 à 65 ans, seules, en couple ou en famille, affiliées au régime d'assurance maladie obligatoire français et résidant en France.

Garanties

3 niveaux de garanties au choix

Prise en charge des consultations et visites chez des spécialistes, des...

Lire la suite


Site : http://www.ecomutuelles.com

Thèmes liés : complementaire sante hospitalisation solidaris / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / remboursement complementaire sante

Quelle mutuelle pour soins dentaires choisir ? Navi Mutuelle

Mutuelle soins dentaires

Comment choisir une mutuelle pour les soins dentaires ?

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France bénéficie de garanties minimales afin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et de bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.

Les salariés doivent obligatoirement adhérer à la...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Foire aux questions - info-acs.fr

 

Comment savoir si mon organisme complémentaire actuel est dans la liste des organismes proposant des contrats sélectionnés ?

Consultez la page «  Quels sont les organismes qui participent à l'ACS  »

 

Si Je bénéficie de l'ACS, je ne paie pas les consultations chez le médecin, concrètement comment cela se passe-t'il?

Les bénéficiaires de l'ACS ont droit à la dispense d'avance...

Lire la suite


Site : info-acs.fr

Le marché de la prévoyance tirée par l'individuelle | Le ...

Prévoyance Prévoyance Entreprise Prévoyance Individuelle Prévoyance TNS Régimes Obligatoires Santé Santé Entreprise Santé Individuelle Santé TNS 23 octobre 2017 Rédaction 0

Communiqué du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip),  de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de la Fédération nationale de la Mutualité...

Communiqué du Centre technique des...

Lire la suite


Site : http://www.le-blog-du-courtier.com

Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance obligatoire / marche complementaire sante individuelle / complementaire sante entreprise individuelle / assurance mutuelle et institution prevoyance / mutuelle sante entreprise individuelle

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé ...

Régime fiscal des cotisations à une complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 03323 de Mme Gisèle Gautier (Loire-Atlantique - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2436

Mme Gisèle Gautier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:12
Site : senat.fr

FOIRE AUX QUESTIONS - Mutuelle SMI

1. ADHÉSION

Qu'appelle-t-on période de stage ou carence ?

Cette période pendant laquelle vous ne bénéficiez pas de remboursements, peut-être supprimée sur présentation d'un certificat de radiation (datant de moins de 3 mois) à compter de la date de radiation, de votre précédente mutuelle.

Comment bénéficier de la télétransmission ?

Vous devez nous transmettre la copie de votre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-smi.com

Actualités

Bonjour et bienvenue sur l'espace Codelis.

Ce site est destiné à vous faciliter l'utilisation de nos services de télétransmission et à répondre à toutes vos questions.

Nos équipes vous remercient de votre confiance et s'engagent pour vous donner entière satisfaction.

Rappel

Dans le souci de vous éviter un rejet avec le motif "PS inconnu", nous vous conseillons avant toute 1ère...

Lire la suite


Site : http://www.codelis.com

juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...

Nous contacter

juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !

A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.

Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...

Lire la suite


Site : http://orseu.com

Mutuelle Adrea : des garanties santé modulables et ...

Accueil  >  Partenaires  > Mutuelle Adrea

Mutuelle Adrea : une offre flexible pour les particuliers, les entreprises et les TNS

Créée en 1999 avec le regroupement de 3 mutuelles interprofessionnelles en Rhône-Alpes, la mutuelle Adrea a renforcé sa présence sur tout le territoire français au fil des ans.

Aujourd'hui, ce sont plus d'un million d'assurés qui lui font confiance pour la...

Lire la suite


Site : adpassurances.fr

Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...

Mutuelle étudiante

Mutuelle complémentaire

Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...

Lire la suite


Site : mutuelle-complementaire.net

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

Lire la suite


Site : pyramis-protection-sociale.com

Comment refuser la mutuelle obligatoire 2016 ? On vous dit ...

Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle collective s'impose aux salariés d'une entreprise. Obligatoire, cette couverture maladie complète les remboursements de la Sécurité sociale. Grâce à ce dispositif, le gouvernement a souhaité élargir l'accès de tous les salariés du secteur privé à une couverture santé minimale. Cette obligation n'est pas sans susciter quelques réticences...

Lire la suite


Site : pyramis-protection-sociale.com

Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 ...

Assurance maladie

Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU

30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif...

Lire la suite

Date: 2018-12-13 13:48:13
Site : http://www.irdes.fr

UNIM - Assurances pour les Professions Médicales

Pourquoi ?

Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.

Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.

Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...

Lire la suite


Site : http://www.unim.asso.fr

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Crédit Agricole Anjou Maine - Synthèse assurance ...

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

Lire la suite


Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centreloire.fr

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Vous bénéficiez de ces garanties si elles figurent sur votre Confirmation d'adhésion éditée par nous.

Les services de la complémentaire santé du Crédit Agricole c'est :

Pas de questionnaire de santé.

Prise d'effet immédiate des garanties y compris en changement de formule.

Pas d'avance de frais sur la plupart des dépenses grâce au tiers-payant.

Jusqu'à 1000 EUR de Cagnotte Urgence...

Lire la suite


Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...

Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé

Ma résiliation mutuelle en une lettre

Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.

A quel moment dois-je envoyer ma lettre...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Mutame-Normandie: prêt santé mutualiste (appareil dentaire ...

Prêt Santé

L'accès aux soins pour tous est une préoccupation majeure pour Mutame Normandie.

Pour faciliter le paiement de soins ou de fournitures coûteuses, Mutame Normandie propose d'avancer gratuitement les fonds nécessaires pour une dépense importante de santé. Le prêt consenti par la mutuelle se limite à la charge réellement supportée par la mutualiste déduction faite des...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Le choix d'une mutuelle entreprise | Mutuelle-ent.fr : Le ...

Quelles sont les astuces pour choisir une bonne mutuelle santé ?

De nos jours, il est impossible de se passer d'une bonne mutuelle santé. Toutefois, avant de souscrire à un contrat de mutuelle santé, il est nécessaire de faire attention aux différentes clauses qu'elle peut comporter afin d'éviter des déconvenues dans le remboursement ou dans les soins.

Chef d'entreprise, quelle mutuelle...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er ...

Partager via Viadeo

Contrat responsable : nouvelles obligations depuis le 1er avril 2015

Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, le contrat « complémentaire frais de santé » doit respecter le cahier des charges des « contrats responsables », un panier minimum de garanties. Le contrat doit notamment couvrir l'intégralité de la participation de l'assuré (ticket...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Assurance complémentaire santé spéciale cabinets médicaux

Exemples de cotisations* dans le niveau 01 pour un cabinet médical

* Sur la base du PMSS 2015 à 3170

 Salariés garantis seuls avec une participation du médecin employeurs à 50 %

à Lyon : part employeur : 12,68 EUR / mois   part salarié : 12,68 EUR / mois

à Paris : part employeur : 14,30 EUR / mois   part salarié : 14,30 EUR / mois

Salariés garantis avec leur famille, avec une...

Lire la suite


Site : http://opl-assur.fr

Echanges informatiques pour le marché de l’assurance de ...

Concentrer, fluidifier et évoluer avec les besoins de Santé

Spécialiste des échanges informatisés pour le marché de l'assurance de personnes en France, DARVA confirme son positionnement dans le domaine de la Santé et propose des outils répondant aux besoins de communication des différents acteurs. Organismes complémentaires (Mutuelles, assureurs, ...), régimes obligatoires et...

Lire la suite


Site : darva.com

Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante professionnelle obligatoire / regime professionnel complementaire sante / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire

Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 11:35:38
Site : https://www.lelynx.fr

Comparateur de Mutuelle Entreprise - Direct-Mutuelle ...

> Voir tous les articles

Optimisation Fiscale via la mutuelle groupe

La souscription à une mutuelle entreprise obligatoire donne lieu à des avantages fiscaux à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés qui cotisent. C'est l'un des nombreux avantages de la mutuelle entreprise.

Lorsqu'elle s'impose [...] lire la suite : fiscalité de la mutuelle entreprise

LA MUTUELLE ENTREPRISE...

Lire la suite


Site : https://www.direct-mutuelle-groupe.com

Mutuelle d’entreprise: une couverture aux multiples avantages

Pour couvrir ses besoins en santé et ceux de sa famille, il est souvent nécessaire d'avoir recours à une mutuelle. Il en existe une grande variété, dont la mutuelle d'entreprise. Mais comment marche une mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle d'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

La mutuelle d'entreprise est un contrat de complémentaire santé offert par les entreprises à leurs salariés. Cette...

Lire la suite


Site : https://www.the-comparateur-mutuelle.com

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2018

Attention, la mutuelle obligatoire ne concerne pas la fonction publique, ni les salariés à domicile employés par particuliers.

Notes: 1 (1 vote)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Rate

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / mutuelle particulier employeur obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016

Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l ...

null

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , SALARIE DE DROIT PRIVE , ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE , CONTRAT...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Convention collective nationale du commerce et de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. > Textes Attachés - Accord...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Zoom sur l'Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

Posté le

6 novembre 2017

par La Rédaction

L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) s'adresse aux personnes à faible revenu, soit dont les ressources dépassent de 35% maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire. Cette aide financière leur permet de souscrire une mutuelle santé et...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.net

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

Lire la suite

Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

L'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé- Tous ...

Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

Soins courants

Vous...

Lire la suite


Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Lexique santé, Conseils santé, Assurance santé - Malakoff ...

L'Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.

Elle devra se faire avec l'ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

Crédit Agricole Des Savoie - Complémentaire Santé ...

Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.

Et aucun questionnaire médical à remplir.

Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourd dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.

Soins courants

Tiers payant pour vos dépenses de santé chez les professionnels de santé...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Complémentaire santé Saint Nazaire assurances pro ...

Les assurances de personnes avec le Cabinet Westassur

Complémentaire santé collective

Assurance Saint Nazaire, Guérande,

Paimboeuf, Pornic & St Brévin les Pins.

Petit rappel : La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi rend obligatoire la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016

Objectif : permettre à tous les salariés d'accéder à une couverture maladie complémentaire.

Et si vous n'avez pas mis en place cette couverture dans les temps pour vos salariés, que se passe -t-il ?

Même si vous ne vous exposez à...

Lire la suite


Site : https://www.w-assur.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante saint nazaire / contrat assurance sante saint nazaire / devis assurance sante saint nazaire / assurance complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante