La Médecine Libre : FAQ - Aide en ligne

Gestion des mouvements de personnel

Pourquoi adhérer à ALML Liberté Santé ?

Le contrat auquel vous souhaitez adhérer vous permet de bénéficier des avantages des contrats souscrits par l'association ALML pour ses adhérents: En rassemblant ses adhérents sous un même contrat, ALML peut ainsi vous faire bénéficier de meilleures conditions tarifaires. La mutualisation du risque entre un...

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Site : http://www.lamedecinelibre.com

Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse

   29 juillet 2015 || Actualité Juridique

Le cadre juridique

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...

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Site : http://poppaye.fr

Convention collection bois et travaux forestiers, mutuelle ...

Convention Collective Bois et travaux forestiers

Conditions

La loi n° 2013-504 de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire une couverture sociale frais de santé pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2016. Les organisations patronales et syndicales de la branche « Bois et travaux forestiers » ont signé, au niveau national, un accord conventionnel frais de...

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Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante

math-prevaris "Mutuelle et Assurance"

 

ALD (Affection de longue durée)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires à celles-ci. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection VIH, la maladie d'Alzheimer, la sclérose en plaque, les cancers ou les maladies...

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Date: 2017-09-05 12:20:34
Site : http://www.math-prevaris.com

AGIR-MUTUELLES

conventionné pour le régime obligatoire

des artisans, commerçants

AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...

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Site : http://www.agir-mutuelles.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie artisans commercants / complementaire sante obligatoire artisan / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire

Lexique de la complémentaire santé - France Mutuelle

Lexique de la complémentaire santé

5 Jan 2017

Dans ce lexique de la complémentaire santé, découvrez la signification des principaux termes de votre contrat France Mutuelle

 

ALD (Affections Longue Durée) exonérantes : il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100% de la Base de remboursement de tous les traitements...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

Mutuelle pro : pour qui est-elle obligatoire ?

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La mutuelle d'entreprise est un contrat d'assurance santé et prévoyance couvrant tous les salariés de l'entreprise.

Jusqu'en 2016, c'est l'entreprise qui décide si elle souhaite souscrire à un contrat de mutuelle collectif. Ce choix présente de nombreux avantages tant pour les salariés que...

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Site : http://www.lassurancepro.com

Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire ...

Mutuelle-Familiale-France-et-Outre-Mer.Complementaire sante efficace et solidaire

Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

Assurance santé pour les agents du ministere en residence dans les collectivites d'outre mer et a l'etranger. Complémentaire santé efficace et solidaire.

Blog mutuelle vous présente aujourd'hui la Mutuelle Familiale France et Outre Mer.

« Bienvenue a la Mutuelle Familiale...

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Site : http://www.blog-mutuelle.com

Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de ...

En vigueur étendu (Le 01 Jan 2014)

1.1. Titre II. - Chapitre Ier. - Article 3

La présente rédaction de l'article 3 « Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santé » annule et remplace celle initialement prévue à l'avenant n° 48 :

« Sont bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de frais de...

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Date: 2018-02-15 23:49:17
Site : https://www.juritravail.com

Site Unocam

Z

Affection de Longue Durée (ALD)

Maladie reconnue par l'assurance maladie obligatoire comme nécessitant un suivi et des soins prolongés. Les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires à cette maladie ouvrent droit, dans certaines conditions, à une prise en charge à 100% de la base de remboursement par l'assurance maladie obligatoire.

En revanche, les taux de remboursement...

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Site : http://www.unocam.fr

Complémentaire Santé obligatoire - YouTube

A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs salariés.

Des négociations ont lieu entre les partenaires sociaux des branches professionnelles depuis le 1er...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante professionnelle obligatoire / couverture complementaire sante

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   TITRE IV. - Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

   Section 1re. - Modifications au maximum à facturer.

   Sous-section 1re. - Dispositions relatives à l'intégration du maximum à facturer fiscal dans le maximum à facturer revenus modestes, exécuté par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de ...

Accueil  >  Entreprises  >  Guide santé entreprise  > Dispense de mutuelle obligatoire : refuser la mutuelle de l'entreprise

Refuser la complémentaire santé obligatoire de son entreprise

Depuis 2016, les employeurs sont dans l'obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise de groupe et de prendre en charge au moins 50% du montant des cotisations.

Cette mesure a pour...

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Site : adpassurances.fr

Mutuelle santé pour la fonction publique

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Mutuelle santé pour la fonction publique

Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.

Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires

La mutuelle pour...

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Site : https://omutuelle.fr

Complémentaire santé généralisée : bilan et propositions

Accueil La protection sociale de mon entreprise Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration

Généralisation des complémentaires santé : les pistes d'amélioration

La protection sociale de mon entreprise Santé

12 décembre 2016

Le spécialiste de la protection sociale Mercer dresse un premier bilan de la généralisation de la complémentaire santé et propose des...

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Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

» Complémentaire santé généralisée - Le Régime Local d ...

Etudes et documents

Complémentaire santé généralisée

Le dispositif consiste en un panier de soins minimum , composé :

du ticket modérateur

de 125% des tarifs de frais dentaires

d'un forfait d'optique fixé entre 100 et 200 euros, en principe tous les deux ans.

La cotisation pour ce panier de soins est financée au moins pour moitié par l'employeur. Le reste est à la charge du...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie

Henner Particuliers - F.A.Q.

Votre Complémentaire Santé

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une Complémentaire Santé garantit le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques en complément des remboursements de l'Assurance Maladie. Pour prévoir au mieux vos dépenses liées à la Santé, il est indispensable de choisir une Complémentaire adaptée à vos besoins en matière de Santé. Notre...

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Site : https://particuliers.henner.com

Complémentaire santé obligatoire - MACSF Exercice ...

En contrepartie du caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle, gage d'équité de tous les salariés, la participation de l'employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de certains plafonds.

Pour les salariés, cela permet de déduire, dans une certaine mesure, leurs cotisations du salaire brut imposable. Ensuite, ils sont pratiquement assurés de bénéficier...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Tempo Santé - Complémentaire santé obligatoire "ANI ...

Vous pouvez consulter les taux de cotisations et de déclarer en ligne les mouvements de personnel.

 

Espace...

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Site : http://www.arpege-prevoyance.com

Thèmes liés : cotisation complementaire sante obligatoire / taux de cotisation complementaire sante / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire / cotisation complementaire sante

Qu’est-ce qu’un contrat santé collectif ? | Humanis

Qu'est-ce qu'un contrat santé collectif ?

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Publié le 18 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les contrats santé souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés doivent être collectifs, obligatoires, responsables et...

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Date: 2018-02-15 22:47:36
Site : https://humanis.com

Assurance Maladie Complémentaire - corporate.adrea.fr

Assurance Maladie Complémentaire

Garanties proposées par des organismes privés (les mutuelles notamment), par des compagnies d'assurance ou des institutions de prévoyance pour compléter les remboursements du régime...

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Site : https://corporate.adrea.fr

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance mutuelle complementaire sante

Devis mutuelle santé, comparatif assurance auto, devis ...

PREVOYANCE

Salariés ou Indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ...)  

Compensez votre perte de salaire en cas d'Arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.

Percevez une Rente d'invalidité jusqu'à votre retraite en cas d'incapacité définitive.

Permettez le versement d'un Capital décès, d'une rente à vos proches si vous disparaissiez.

Salariés :...

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Site : http://www.lydieboss.com

Remboursement mutuelle Suravenir. Mutuelle sante Suravenir.

Mutuelle sante Suravenir.

Pour avoir un remboursement mutuelle suravenir , pour obtenir un devis mutuelle sante Suravenir en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Suravenir ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Suravenir, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Suravenir pour recevoir des reponses a vos questions...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Mgen. Mutuelle sante Mgen.

Pour avoir un remboursement mutuelle mgen , pour obtenir un devis mutuelle sante Mgen en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Mgen ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Mgen, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Mgen pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire Mgen.

En effet, se...

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Site : http://www.remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Agrica. Mutuelle sante Agrica.

Pour avoir un remboursement mutuelle agrica , pour obtenir un devis mutuelle sante Agrica en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Agrica ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Agrica, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Agrica pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire Agrica.

En...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Allianz. Mutuelle sante Allianz.

Pour avoir un remboursement mutuelle allianz , pour obtenir un devis mutuelle sante Allianz en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Allianz ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Allianz, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Allianz pour recevoir des reponses a vos questions concernant la complementaire...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Pacifica. Mutuelle sante Pacifica.

Remboursement mutuelle Pacifica. Mutuelle sante Pacifica.

Pour avoir un remboursement mutuelle pacifica , pour obtenir un devis mutuelle sante Pacifica en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Pacifica ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Pacifica, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Pacifica pour recevoir...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Contrat santé responsable : ce que les employeurs peuvent ...

Tableau récapitulatif des planchers et des plafonds de remboursement des contrats responsables

Quel est le niveau minimum de garanties santé que l'entreprise doit prendre en charge ?

L'entreprise doit préalablement vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions spécifiques sur la complémentaire santé des salariés de son secteur d'activité. De nombreuses professions sont...

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Date: 2018-08-25 03:26:20
Site : https://www.previssima.fr

Remboursement mutuelle Cetip. Mutuelle sante Cetip.

Remboursement mutuelle Cetip. Mutuelle sante Cetip.

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Repca. Mutuelle sante Repca.

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

Remboursement mutuelle Abela. Mutuelle sante Abela.

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Pour avoir un remboursement mutuelle abela , pour obtenir un devis mutuelle sante Abela en ligne, pour avoir des informations sur la complementaire sante Abela ou pour connaitre les delais de remboursement mutuelle Abela, il vous suffit simplement de choisir un comparateur ici et de faire un comparatif Abela pour recevoir des reponses a vos...

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Site : http://remboursement-mutuelle-sante.com

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...

LA FOLIE DES PAPIERS vous présente toute la procédure de mise en place avec un modèle de DUE gratuit.

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Site : https://www.lafoliedespapiers.com

Mutuelle FNI SANTÉ | FNI - Fédération Nationale des Infirmiers

Bien remboursé de vos dépenses de santé

La complémentaire santé sur mesure des infirmiers

La santé coûte cher et les soins, comme les médicaments, sont de moins en moins remboursés. Bien que non obligatoire, une complémentaire santé s'avère aujourd'hui...

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Site : http://www.fni.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / remboursement complementaire sante / garantie complementaire sante de 3eme niveau / mutuelle complementaire sante moins chere / mutuelle complementaire sante pas chere

Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

Plan

Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

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Site : https://www.mutuelle.com

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé ...

Votre offre prévoyance dédiée

Hôtels, Cafés, Restaurants : Votre complémentaire Santé dédiée

En tant qu'employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la CCN HCR. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux ? Quelle complémentaire santé est adaptée aux salariés des...

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Site : https://www.klesia.fr

Tarif Harmonie Mutuelle – BOTRRR

Tarif Harmonie Mutuelle

Sur votre mutuelle en 2 minutes comparez maintenant consulter notre comparateur les offres d'assurance santé sont légions sur la toile rendez-vous sur.

Comment arréter harmonie mutuelle ?

Comment joindre harmonie mutuelle ?

De vos démarches en savoir plus le service franceconnect n'est actuellement pas disponible veuillez nous excuser pour le dérangement occasionné...

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Site : botrrr.com

Complémentaire santé collective - SMV Assurances

Homme clé

La loi 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi est venue poser le principe de la généralisation à tous les salariés d'une couverture complémentaire santé obligatoire.

A ce titre, l'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale a été créé et dispose que « les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une...

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Site : https://www.smvassurances.fr

Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante collective obligatoire

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

(statut TNS)

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance dans certains cas. Voyons ensemble quels sont-ils.

En premier lieu, l'article...

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Site : mutuelle-entreprise.fr

MCLR - Mutuelle des cheminots de Lyon et region : Mutuelle ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

Marché public : Marché Assurance complémentaire santé ...

Marché Assurance complémentaire santé Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les salariés de la MSA BEAUCE COeUR DE LOIRE et MSA SERVICES BEAUCE COeU...

MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE 45924Orléans raffestin.christelle@bcl.msa.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / marche de la complementaire sante / souscription assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire

Contrats ACS : n’hésitez pas à faire jouer la concurrence ...

28/12/2015

Contrats ACS : n'hésitez pas à faire jouer la concurrence

66 Millions d'IMpatients a passé au crible les 11 offres éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Selon votre âge et vos priorités en termes de remboursement, les plus performantes ne sont pas toujours les mêmes. Leur comparaison attentive peut permettre des économies allant, selon le profil du foyer,...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Refuser l'adhésion à sa complémentaire santé d'entreprise ...

Plusieurs offres comparées en une seule demande

Des devis adaptés à votre entreprise

Les différents motifs de refus d'une mutuelle d'entreprise

En vertu du  texte de loi sur la mutuelle entreprise obligatoire , tout employeur est tenu de souscrire une complémentaire santé collective obligatoire au profit de ses salariés. Toutefois, ceux-ci peuvent refuser d'adhérer à cette assurance...

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Date: 2018-01-08 07:35:23
Site : mutuelle-entreprise.fr

Comparateur mutuelle santé - votreassure.com

Chez qui s'assurer finalement mutuelle ou assurance ?

Une mutuelle santé Ou une compagnie d'assurance classique. Auprès de qui s'assurer finalement?

Tous les français son exception se pose la même question lorsqu'ils veulent se procurer une complémentaire santé. Dois-je me confier à un assureur classique, une banque ou une mutuelle me sera plus confiante ???

Mais ce que doit comprendre...

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Site : http://votreassure.com

OPTION 2 : Bonne complémentaire santé à une mutuelle ...

OPTION 2 : Bonne complémentaire santé à une mutuelle AIRBUS

OPTION 2 : Bonne complémentaire santé à une mutuelle AIRBUS

Option 2

Une sur-complémentaire qui vous permet de renforcer vos garanties santé en intervenant en complément de votre contrat  santé collectif à adhésion obligatoire AIRBUS Group (souscrit  auprès d'IPECA et géré par la MAB pour le personnel non cadre non...

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Site : mutuelle-mab.fr

Mille Pépites - Mutuelle obligatoire en 2016 pour les ...

Mutuelle obligatoire en 2016 pour les salariés à domicile ?

 

La modification du régime complémentaire santé prévoit l'obligation pour les employeurs de prendre en charge une partie du coût de la mutuelle de leurs salariés.

Vous êtes particulier-employeur : cela devient-il obligatoire pour vous ?

Vous êtes employé(e) de maison (garde d'enfants, auxiliaire de vie, etc.) : vous vous...

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Site : http://www.millepepites.fr

Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire mutuelle sante / mutuelle particulier employeur obligation

Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

Un suivi garanti par un courtier de proximité.

Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.

Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

Comparateur de mutuelle TNS en ligne

Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.

Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !

Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE (A00318001485 ...

Les organisations syndicales représentatives pour l'UES AXEREAL ELEVAGE suivantes :

Les organisations syndicales représentatives pour Auvergne Poussins sont les suivantes :

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Synthèse :

Intégration de la SAS Auvergne Poussins dans le même régime complémentaire santé que le reste des sociétés de l'UES Axereal Elevage.

Mise à jour des...

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Site : https://www.maitredata.com