Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors d une vente
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Lire l'arrêt du 21 juin 2006 de la Cour de Cassation : « Le monopole et les opérations de mesurages de surface »
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et...
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-06-15 08:16:08
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La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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http://www.ncpmh.org
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Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
Par exemple si vous achetez un bien immobilier, c'est l'acquéreur qui paie les frais de rédaction des actes, pour un fonds de commerce c'est la même chose.
La rédaction d'une promesse de cession de fonds de commerce est un acte assez complexe qui nécessite l'intervention d'un avocat.
Je reste à votre disposition, si vous souhaitez vous entretenir à ce sujet.
Cordialement
J'ai vendu un fond...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
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Annonces immobilières des notaires de Vendée - Notaires de ...
Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur :
Ces frais comprennent les droits de mutation, les honoraires du notaire et les frais annexes et sont calculés en fonction de l'ancienneté du bien immobilier. Ils représentent environ 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.
Les honoraires de l'agence incombent au vendeur
C'est lui qui sollicite une...
Date: 2019-03-23 19:08:55
Site :
http://www.notaires-vendee.com
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Site :
http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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Investir dans un parking, fonctionnement et rentabilité ...
Les frais de notaire
Pour un petit investissement, comme une place unique dans une ville de province, les frais de notaires peuvent être très conséquents, car une partie est fixe. Pour un parking de 10 000 EUR, une simulation donne un montant compris entre 1 200 EUR et 1900 EUR .
Les charges de copropriété
Comme pour un appartement, être propriétaire d'une place de parking engendre une...
Site :
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 20/12/17 à 14h12
Bonjour Jen,
Il faudra, en cas de contrôle, fournir l'adresse de votre nouvelle résidence principale.
Jen, le 20/12/17 à 13h50
bonjour, je vis actuellement chez...
Date: 2018-01-05 14:20:41
Site :
cyberpret.com
L'hypothèque - banque-info.com
L'hypothèque
L'hypothèque est une garantie qui porte sur un bien immobilier
Lorsqu'une banque accorde des crédits, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas et qui proviennent des dépôts de la clientèle et des emprunts sur le marché ou auprès d'autres banques. Elle doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent...
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http://www.banque-info.com
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Paiement des droits de donation par le donateur ...
Cet article a été publié dans Solutions Notaires, EFL, 4-2013.
Le droit fiscal autorise le donateur à prendre en charge les droits de donation sans que cela soit considéré comme une libéralité complémentaire. Mais ce paiement a des conséquences civiles dont il faut prendre la mesure.
La prise en charge du paiement des droits de donation par le donateur fait apparaître une dichotomie...
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Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
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La hausse de la tva en janvier 2014 | Article Juridique de ...
La hausse de la TVA en janvier 2014
Publié par Documentissime le 19/11/2013 - Dans le thème :
Consommation et Concurrence
| Lu 43738 fois | 44 réactions
Créée par la loi du 10 avril 1954 à l'initiative de Maurice Lauré, la TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle constitue la principale ressource financière des finances publiques, puisqu'elle...
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Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
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Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
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voyage.gc.ca
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Les Catastrophes Naturelles - Accueil ADJ Courtage
La garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.
Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
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Guide de la construction - Quel contrat choisir pour faire ...
5 OCTOBRE 2018
Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?
Vous souhaitez faire construire votre maison, sans doute l'un des actes les plus importants de votre vie ! Et c'est aussi certainement l'investissement primordial que vous réaliserez ! Alors ne vous engagez pas à la légère et choisissez en toute connaissance de cause le bon professionnel pour construction...
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
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Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier
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Résumé
Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.
Auteur
Djo 26 septembre 2011
Bonjour,
Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...
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Rachat de soulte : le guide complet pour tout comprendre
Le guide complet du rachat de soulte
Le guide complet du rachat de soulte
Pour bien saisir l'enjeu d'un rachat de soulte, avant tout il est important de comprendre la définition du mot "soulte". Ce terme désigne une compensation monétaire d'une partie de la valeur d'un bien. Un terme utilisé souvent dans le cadre d'un divorce ou d'une succession pour diviser les parts du bien immobilier en...
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http://www.cabinet-sd.fr
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LMNP : tout savoir sur le loueur en meublé non professionnel
Les loueurs en LMNP ont l'opportunité de récupérer la TVA sur l'acquisition des logements neufs.
Deux possibilités se présentent au loueur :
Le régime micro-BIC : les recettes ne doivent pas dépasser 32.900 EUR. Un abattement de 50% est appliqué sur ces recettes. Ensuite, par contre, aucune charge ne peut être déductible,
Le régime BIC ou régime réel simplifié : cela...
Site :
http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / credit d'impot micro entreprise / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Le compromis de vente | Belgium.be
Lorsque le candidat-acquéreur et le vendeur (le propriétaire ou son commissionnaire) s'entendent sur les modalités de la vente, la "convention provisoire" ou le compromis de vente (également appelé "le compromis") est établi.
Le compromis de vente engage les parties
L'expression "convention provisoire" induit en erreur, car ce compromis de vente vaut vente et engage chacune des parties. Les clauses du compromis servent également de base à...
Date: 2018-01-08 19:57:19
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : frais de notaire compromis de vente / frais de notaire lors d une vente
Création de site Lille, Roubaix Tourcoing et Mouscron.
La création d'un site Internet est bien plus que la simple mise en ligne de quelques pages Web.
N'oublions pas que votre site Internet est le miroir de votre société, et au travers de celui-ci vous faites transparaître votre image. Il est alors important de concillier différents éléments lors de la conception de votre site Web :
La mise en page et le graphisme attrayant et...
Site :
http://www.creationdesites.net
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L’avocat en droit immobilier
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
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Obligations du vendeur quant au certificat de localisation ...
Obligations du vendeur quant au certificat de localisation
Obligations du vendeur quant au certificat de localisation
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 septembre 2014
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Photo: Chambre des notaires du Québec
Vous êtes en bonne voie de...
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Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code Civil ..
Attribution provisoire du...
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Sol pollué : précisions sur l'obligation d'information du ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 octobre 2012), que par acte authentique reçu le 29 mars 2005 par M. X..., notaire, la société Prodeco a vendu à la société Perspective avenir une parcelle de terrain à Compiègne, le vendeur déclarant que l'immeuble vendu n'avait jamais...
Date: 2019-03-23 18:22:19
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Conditions générales de vente - Ferratum Bank
Ferratum Bank p.l.c. Dispositions générales des Conditions Générales
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FERRATUM
Ferratum Bank p.l.c. est une société anonyme de droit maltais, immatriculée sous le numéro C56251, agréée en tant qu'établissement de crédit par la Financial Services Authority maltaise (http://www.mfsa.com.mt/), dont le siège social est situé à Tagliaferro Business Centre,...
Date: 2018-01-05 15:15:13
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Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2018-01-08 19:57:30
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vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...
Greffier, lors des débats : A. THOMAS
ARRET :
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
Immobilier en Espagne 10 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se...
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
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Stage en ressources humaines H/F Lire
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2018-01-08 08:13:43
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
Chargé du service contentieux Lire
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-15 22:53:24
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : lettre de resiliation d'un contrat d'assurance sante / frais de notaire en cas de vente d'un bien / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
ACHAT IMMOBILIER AU MAROC - CONSEIL ET PRECAUTIONS A PRENDRE
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Ville de Candiac - Taxes et évaluation
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Taxes et évaluation
Le conseil municipal est fier d'affirmer que Candiac constitue l'une des villes de la région métropolitaine dont le taux de taxes se situe parmi les plus bas. Malgré un taux de taxation peu élevé, la Ville, par son budget équilibré, est en mesure d'offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens.
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire rachat fond de commerce
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
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satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
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Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-01-24 15:27:00
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Ville de Candiac - Taxes et évaluation
Taxes et évaluation
Finances
Le conseil municipal est fier d'affirmer que Candiac constitue l'une des villes de la région métropolitaine dont le taux de taxes se situe parmi les plus bas. Malgré un taux de taxation peu élevé, la Ville, par son budget équilibré, est en mesure d'offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens.
Perception
Quand et...
Site :
http://ville.candiac.qc.ca
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Courtier assurance emprunteur spécialisé en risque aggravé ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 12 octobre 2016
« Mieux vaut 1 qui sait que 10 qui cherchent » résume bien le principe du courtier en assurance de prêt immobilier spécialisé en risque aggravé de santé
Ce métier peu connu à la base est en pleine expansion non pas par les vocations qu'il suscite mais par...
Site :
leblogpatrimoine.com
ASCQ | L'Association des syndicats de copropriété du Québec
NOUVEAUTÉ! PAIEMENT PAR PAYPAL
NOUVEAUTÉ!
Nous vous offrons maintenant la possibilité de payer votre cotisation, Colloque ou formation, soit, par carte de débit ou de crédit Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton "Acheter" et suivre les instructions
Pour payer via Paypal:
LOI 122 - MISE À JOUR
Malgré les mauvaises langues qui prétendent que l'ASCQ est contre la Loi 122 nous répétons...
Date: 2018-01-08 19:13:57
Site :
http://www.ascq.qc.ca
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Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2018-01-08 19:48:56
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
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Investir dans l'immobilier locatif : 10 conseils pour réussir
Investir dans l'immobilier locatif est une des clés de l'indépendance financière
Seulement, les prix baissent de manière visible dans l'ensemble des régions et les principaux acteurs sont inquiets. Les méthodes de calcul des prix ont été mise en doute par le directeur de la fédération national des agents immobilier ce qui lui a valu la porte .
Si l'immobilier était un jeu de chaises...
Site :
http://esprit-riche.com
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Pret hypothecaire Belgique: simulateur de prêt hypothécaire
Blog
Prêt hypothécaire
L'objectif du prêt hypothécaire est de disposer d'un montant permettant d'acheter un bien immobilier en mettant généralement ce bien en garantie pour le prêteur
Il permet en fait de financer l'achat d'un bien immobilier, comme une maison, un appartement, un terrain à bâtir, mais aussi dans le cadre de rénovations. C'est donc ce bien immobilier qui fera office...
Site :
https://simulateur-pret-hypothecaire.be
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Taxes | Site officiel de la Ville de Trois-Rivières
2018
1,00
C'est à partir de ce montant qu'est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant :
0,5 % sur les premiers 50 400 $;
1,0 % sur la tranche de 50 400,01 $ à 251 800 $;
1,5 % sur la tranche qui excède 251 800,01 $.
Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le Service de la trésorerie de la Direction...
Date: 2018-06-24 02:37:29
Site :
http://www.v3r.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire vente d'immeuble a renover / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente