Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors d une vente
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Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux.com
Crédit immobilier sans apport
Crédit immobilier sans apport
La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
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http://www.meilleurtaux.com
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
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http://www.avocat-laliere-successions.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire droit de succession entre epoux
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour cession fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice – Décret ...
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Nouveau tarif réglementé des Huissiers de Justice - Décret et arrêté du 26/02/2016
28 février 2016
Publication au Journal Officiel du 28/02/2016 des nouvelles dispositions issues de la Loi Macron concernant la tarification des activités réglementées des...
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http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire lors d une vente
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
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Le bornage du terrain à construire - Acheter 1 Bien
Le bornage du terrain
Une précaution utile
Le bornage est une opération permettant de fixer de mani�?re définitive la limite séparative d'un terrain avec les propriétés voisines. Des bornes, plantées dans le sol en général à chaque angle du terrain, permettent aux propriétaires de connaître la limite de leurs terrains respectifs, sans pour autant que cela entraîne pour eux...
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STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
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http://www.fbls.net
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Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
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http://www.acheter1bien.com
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
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leconomiste.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
La charge des honoraires en immobilier - citya-lebonagent.fr
La charge des honoraires en immobilier
La charge des honoraires en immobilier
Depuis la Loi ALUR, nous ne parlons plus de commissions immobilières mais d'honoraires. Mais qui en a la charge ?
La charge des honoraires : Interprétation des lois Hoguet et Alur
Selon la Loi Hoguet et ses articles 72 et 73, le professionnel de l'immobilier qui accepte une mission, doit détenir préalablement à...
Site :
https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Comment se déroule une procédure de saisie-vente ...
La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.
1ère étape : la signification d'un commandement de payer
La saisie-vente est obligatoirement précédée d'un commandement de payer : il n'est pas permis à votre créancier de saisir sans préavis vos biens.
En plus des énonciations propres à tous les actes de poursuites, pour être valable, le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Constant Pierre 1893 : Les facteurs d’instruments de musique
Extrait des registres du conseil d'Etat.
Vu par le Roy en son conseil l'arrêt rendu en iceluy le 24 juin 1747 par lequel Sa Majesté auroit ordonné que dans un mois à compter de la notification qui seroit faite dud. Arrêt à chacune des communautés, d'arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris en leur bureau, les sindics et jurez de chacune ...
Date: 2016-03-30 19:00:29
Site :
http://www.luthiers-mirecourt.com
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Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Faut-il vendre le logement commun (avec les implications juridiques, fiscales et patrimoniales que cela suppose), la maison ou l'appartement peut-il être repris par l'un des conjoints (cas du rachat de soulte) ou conservé quelque temps en commun (dans l'attente d'une période de revente plus favorable par exemple)?
Réponses avec nos experts.
Cession du logement
La licitation c'est-à-dire la...
Site :
http://www.creditas.fr
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Attention aux conditions suspensives lors d'un achat ...
Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.
Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.
Je déconseille fortement la lecture de cet article à tous ceux qui n'ont jamais investi. Enfin, vous pouvez jeter un oeil avant que l'article ne soit censuré.
Signature du compromis de vente avec conditions...
Site :
https://experiences-immobilieres.com
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Amortissement, Terrains - Economie
Frais «accessoires» à problèmes - La Libre
Dans la pratique, les services fiscaux entendent limiter les amortissements au prix des seules constructions, le prix des terrains - et notamment le prix des terrains sur lesquels les bâtiments sont construits - n'étant pas sujets à usure. Même ligne de conduite pour les frais accessoires y relatifs. [...] Comme les terrains, en raison de leur...
Droits de mutation - Frais de Notaire - Votre guide ...
Les droits de mutation (aussi appelés droits d'enregistrement) correspondent à tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
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Les droits de mutation concernent tous types de mutation à titre onéreux...
Date: 2018-01-08 18:49:36
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d une vente / frais de notaire droit de succession / frais de notaire droits / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire pour la vente d un bien
Le vendeur doit informer l’acquéreur de la pollution du ...
> Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain
[TO] Environnement Sols pollués
Le vendeur doit informer l'acquéreur de la pollution du terrain
Moniteur N° 5763 -
Arrêt du 11 mars 2014 Cour de cassation Cass 3° civ. du 11 mars 2014, n° 12-29556, « Société Prodeco c/ société Le Clos des artistes et a. »
La Cour de cassation, troisième chambre civile, a...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire d un terrain / frais de notaire a la charge de l'acheteur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
La VEFA - solutions de garantie d'achèvement VEFA
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VEFA - VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT : GARANTIE D'ACHÈVEMENT VEFA
La Vente en l'état futur d'achèvement, aussi appelée VEFA permet à l'acheteur d'acquérir un bien immobilier sur plan avant ou pendant sa construction. L'acquéreur devient donc propriétaire une fois le logement terminé et le jour de la livraison. La vente d'un logement en VEFA est très...
Site :
https://www.garantie-achevement.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Calcul des intérêts intercalaires dans un crédit construction
Accueil Calcul des intérêts intercalaires dans un crédit construction
Calcul des intérêts intercalaires dans un crédit construction
Il peut se passer plus d'1 an entre la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier neuf, et la remise des clés. Les banques accordent donc un report des mensualités, ce qui évite aux emprunteurs de cumuler leurs propres charges avec ces nouvelles...
Le droit de vente - Frais de Notaire - Votre guide gratuit ...
Le droit de vente
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Même si le droit de vente appartient au nue-propriétaire, celui-ci ne pourra l'exercer que sous réserve de l'accord de...
Date: 2018-01-08 19:18:56
Site :
http://www.frais-de-notaire.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire droits / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire vente bien
Déclaration de succession : avec ou sans notaire, délai ...
21/02/2019 à 11h24
Pixabay
Les héritiers doivent déposer la déclaration de succession aux impôts dans les six mois suivant le décès. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.
Qu'est-ce que la déclaration de succession ?
Etape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d'évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que...
Site :
https://www.capital.fr
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Ces agents immobiliers qui veulent supprimer leurs ...
Par Jean-Louis Dell'Oro le 07.10.2017 à 11h55 , mis à jour le 08.10.2017 à 10h34
C'est une vraie révolution dans l'immobilier. De nouveaux acteurs veulent concurrencer les agences traditionnelles avec un système de rémunération déconnecté du prix du bien.
Les honoraires des agents immobiliers s'élèvent à 4,87% en moyenne du prix de vente.
SIPA
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Qui n'a jamais pesté contre...
Site :
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Radiation d’hypothèque | Registre foncier | ImmoFacile
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Prénom *
Accueil / BLOGUE / Qu'est-ce qu'une radiation d'hypothèque?
Qu'est-ce qu'une radiation d'hypothèque?
Achat Infolettre mensuelle
La vente d'une propriété comprend un grand nombre de procédures administratives, accompagnées de plusieurs termes techniques. Tel que je mentionne dans la formation...
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https://immofacile.ca
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patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour des raisons diverses, il n'est pas rare, à la suite d'un décès, que certains proches du défunt décident de se saisir de meubles, de bijoux de famille, de tableaux, de voitures ou d'autres objets dotés d'une valeur économique ou simplement sentimentale qu'ils considèrent leur revenir.
Les dissimulations, appropriations et détournements, qualifiés de recel successoral, sont...
Date: 2018-01-04 12:09:37
Site :
http://www.patrimoine.com
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Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Tweetez
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui existent entre elles et entre leurs composantes principales constituent l'analyse de la structure financière. Cette analyse permet de porter un jugement sur les équilibres financiers fondamentaux. Cette analyse de l'équilibre financier...
Site :
tifawt.com
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N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
INTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Prix terrains : les frais liés à l’achat d’un terrain ...
- les frais de notaire qui englobent ses honoraires et ses frais
Les droits de mutation perçus par le notaire pour le Trésor Public
Frais de notaire : qui paye ?
En principe c'est à l'acquéreur de verser cette somme, mais il n'est pas interdit de s'arranger autrement avec le vendeur.
Logement neuf
Les frais sur une maison de moins de 5 ans sont réduis à 5% environ mais la TVA par contre doit être facturée dans le prix TTC annonçé à l'acquéreur et reversée par le vendeur.
Logement ancien
Maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de...
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http://www.maison-construction.com
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Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 01/12/17 à 5h26
Bonjour Jsmb38,
En cette fin d'année, les dossiers conventionnés ou réglementés comme ceux ayant un prêt à taux zéro, sont priorisés. Cela peut...
Date: 2017-09-25 08:16:25
Site :
cyberpret.com
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Accueil > Isolation thermique > Réglementation thermique > Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le 20/6/2013
Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet lors de l'achat ou de la location d'un bien immobilier d'avoir une information, d'une...
Date: 2018-01-08 18:35:50
Site :
toutsurlisolation.com
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire partage bien immobilier
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-03-08 03:40:16
Site :
http://www.vivalicante.com
Vente d'immeuble à rénover (VIR) - ANIL - ADIL 54
Le contrat de vente d'immeuble à rénover est obligatoirement établi par un notaire, sous forme d'acte authentique. Il doit comporter, sous peine de nullité :
la description et les caractéristiques de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendu et, éventuellement, la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction du lot (loi Carrez) ainsi que l'indication de la situation du bien...
Site :
https://www.adil54-55.org
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Lors d'une transaction immobilière, qui doit prendre en ...
Dans le canton de Vaud, tous les frais relatifs à une vente immobilière, soit les droits de mutation, les frais du Registre foncier et les honoraires du notaire sont en...
Site :
http://www.notaires.ch
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire vente immobiliere vendeur / calcul frais de notaire vente immobiliere / frais de notaire vente immobiliere
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'immeuble / prix des frais de notaire dans l'ancien
Commune de Strassen - Bureau de la Population
Bureau de la Population
Renseignements généraux et contacts
Le bureau de la population assure notamment, l'établissement des papiers d'identité, l'inscription au registre de la population (déclaration de départ et d'arrivée en cas de changement d'adresse), l'établissement des listes électorales, délivrance de certificats, copies conformes à l'original, légalisation de signatures,...
Site :
http://www.strassen.lu
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
Calcul frais hypotheque pret immobilier, cautionnement ...
Calcul frais hypotheque pret immobilier)
le privilège de prêteur de deniers,
le cautionnement ,
le nantissement.
L'hypothèque
Il s'agit d'une garantie très répandue. Si l'emprunteur n'honore pas ses remboursements, l'hypothèque donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Le plus souvent, cette garantie...
Site :
https://citaux.com
Calcul frais hypotheque pret immobilier, cautionnement ...
Calcul frais hypotheque pret immobilier)
le privilège de prêteur de deniers,
le cautionnement ,
le nantissement.
L'hypothèque
Il s'agit d'une garantie très répandue. Si l'emprunteur n'honore pas ses remboursements, l'hypothèque donne droit au créancier de faire saisir le logement et de le vendre aux enchères afin de récupérer le montant des sommes dues. Le plus souvent, cette garantie...
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
I. Les effets de l'inscription - BOFIP-I
REC - -Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Effets de l'inscription
1
Les hypothèques doivent être inscrites pour devenir opposables aux tiers ( Code civ., art. 2425 ).
L'hypothèque, qui n'a pas vocation à rester occulte, n'est opposable aux tiers que si elle est publiée. L'inscription est le seul mode légal de publicité. L'organisation matérielle...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
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http://www.profiscal.com
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Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-02-16 01:09:47
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http://www.jurisprudentes.net
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La « location vente » ou location accession | Guide du credit
380 EUR x 24 mois
=
457 EUR x 36 mois
=
Reste à payer par le locataire accédant
76 200 EUR - 9 120 EUR
=
121 960 EUR - 16 452 EUR
=
105 508 EUR
L'option d'achat
Il n'est pas obligatoire d'attendre la fin de la période de location pour lever l'option d'achat. Celle-ci peut être « actionnée » à tout moment.
Si l'option d'achat n'est pas levée trois mois avant la fin du...
Site :
https://www.guideducredit.com
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Le partage des biens communs - Maître BERGER - Divorce
Divorce amiable : Le partage des biens communs
Qui récupère la télévision ?
La procédure de divorce amiable est lancée. Comme vous l'a indiqué votre avocat, ce type de divorce implique que vous soyez d'accord, avec votre conjoint, non seulement sur la séparation, mais également sur les conséquences matérielles de cette séparation. Or, parmi ces conséquences, il y a le partage des...
Site :
http://aberger-avocat.fr
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Modalités de calcul de la TVA sur la marge pour un lotisseur
Une difficulté sur le site ?
Question
M. Pierre Ducout attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marchands de biens qui demandent à bénéficier du régime spécial des achats reventes (art. 1115 et 1020 du code général des impôts) et sont redevables de la TVA dans les conditions de l'article 268 du CGI.
En vertu de cet...
Date: 2018-01-08 18:48:59
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Comment devenir propriétaire de son logement Hlm ? | L ...
Tout locataire en logement social peut, à tout moment, adresser une demande d'acquisition de son logement à l'organisme Hlm propriétaire.
Aucune condition n'est requise s'agissant de son temps d'occupation du logement ou de ses revenus. Le logement peut également être vendu à son conjoint, ou, s'ils répondent à certaines conditions de ressources, à ses descendants ou...
Date: 2018-02-16 02:12:06
Site :
http://www.union-habitat.org
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Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...
Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012
La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...
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leblogpatrimoine.com
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