Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire lors d une vente
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Guides Sur La Retraite Au Portugal - maison-au-portugal.com
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"Je voyais le Portugal comme une opportunité immobilière, je me rends compte que c'est bien plus que ça. J'ai acheté un appartement il y a deux ans mais je viens très régulièrement pour les vacances ou juste un weekend. La diversité des régions est surprenante."
Hervé, 39 ans
L'incidence fiscale de l'utilisation de la résidence sur l'investissement est faible, sauf pour les...
Site :
maison-au-portugal.com
L'achat en indivision d'un bien immobilier - logisneuf.com
L'achat en indivision d'un bien immobilier
Acheter un appartement ou une maison à plusieurs
L'achat en indivision est la formule la plus employée pour acquérir un appartement ou une maison. Ce régime juridique simple fixe dès l'achat les droits de chacun et permet de préparer l'avenir, notamment pour les couples non mariés.
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf...
Site :
https://www.logisneuf.com
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...
Une difficulté sur le site ?
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément
Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...
Date: 2018-02-16 02:10:47
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : frais de notaire a la charge du vendeur ou de l acheteur / frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2018-06-23 21:28:01
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
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Bail à ferme, fuir en courant - bricozone.be
Voici de quoi vous éclairer
Cession du droit de préemption
Le locataire peut céder son droit de préemption à un tiers pour la totalité ou pour partie s'il l'exerce lui-même pour le surplus. En cas de vente de gré à gré comme en cas de vente publique, le locataire et le tiers bénéficiaire doivent notifier ensemble cette cession au propriétaire. Le propriétaire peut cependant exiger...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire en cas de vente / frais de notaire lors d une vente
Péniche à vendre Toulouse. Achat et vente - Canal du Midi
Chambre d'hôtes insolite à vendre - Péniche
Les avantages à acheter une péniche ?
Les péniches ont le charme des logements insolites avec des aménagements souvent ingénieux. En plus du fait qu'il n'y ait pas de voisins mitoyens, la vie sur l'eau est à la fois vivante et très calme. On peut changer de ville sans déménager juste en déplaçant sa péniche pour venir à Toulouse ou...
Site :
http://www.penichetoulouse.com
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Achat immobilier : appartement, maison en Ille-et-Vilaine ...
Les avantages de l'achat avec NEOTOA
Un très bon rapport qualité prix
Vous profitez d'un logement à un prix adapté, inférieur aux prix habituels du marché.
Des frais de notaire réduits
Aussi bien pour un achat neuf que pour un achat dans l'ancien, vous profitez de frais de notaire réduits.
Un achat sécurisé
Vous bénéficiez de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de...
Date: 2018-06-24 00:45:34
Site :
http://www.neotoa.fr
SCI pour bénéficier d'avantage sur les frais de notaire ...
Et dans ce cas, vous avez le notaire obligatoire. Votre acquéreur a les frais de notaire classique. Et vous êtes exonéré de la plus-value vu que c'est votre résidence principale.
Bilan de l'opération : vous avez payé des frais de SCI en plus, pour rien. Avec le risque, en plus, si la jurisprudence actuelle se maintient, d'être assimilé à un professionnel de l'immobilier, et donc tenu à la garantie des vices cachés de la maison (sans aucune clause de vente "en l'état" qui tienne).
Soit vous vendez la SCI. Et la fiscalité pour l'acquéreur est...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
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Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...
A l'achat, les prix moyens oscillent entre 2 000 et 5 000 euros le mètre carré pour des biens de qualité, restaurés et en parfait état. Ils sont le plus élevé dans les quartiers centraux, très touristiques, comme Mala Strana, Stare Mesto ou Nove Mesto. Ils grimpent jusqu'à 9 000 euros sur l'élégante rue Parizska, l'avenue Montaigne de Prague. Mais dans les rues adjacentes, des surfaces...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
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Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
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Notaire pour acheter ou vendre un appartement ou une ...
Lorsque le bien vendu est soumis au statut de la copropriété, le vendeur doit fournir à l'acquéreur un ensemble d'informations : Le règlement de copropriété et ses...
+
Le Notaire est le conseil traditionnel du monde agricole. Que ce soit lors de l'acquisition de terres, la mise en location de parcelles ou la transmission de l'entreprise agricole, votre Notaire saura vous conseiller...
Site :
https://www.notairesmarignanemetropole.fr
Soumissions Maison - Obtenez 3 Soumissions de différents ...
Achat, vente & entretien d'une maison :
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Courtiers immobiliers pour vendre. Accompagnement complet : évaluation marchande, mise en valeur, promotion, organisation des visites, négociation, paperasse légale.
Courtiers immobiliers pour acheter. Accès aux bases de données, connaissance du marché, offre d'achat, négociation, détails légaux. Commission aux...
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Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation
Un notaire intervient pour authentifier des actes, par exemple dans le cadre de la vente d'un bien immobilier ou d'une succession. Mais qu'appelle-t-on "frais de notaire"? Comment s'effectue le calcul du montant ? Sur quel barème et avec quels pourcentages ? Éléments de réponse.
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Le 4 janvier 2018 à 0:00
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Le 8 janvier 2018 à...
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La fiscalité de la SCI, la comptabilité de la SCI
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
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La comptabilisation des cessions d'immobilisations
Accueil » Les écritures comptables » Les immobilisations » La comptabilisation des cessions d'immobilisations
La comptabilisation des cessions d'immobilisations
Publié dans la catégorie Les immobilisations
Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l'actif du patrimoine d'une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière. Il peut arriver...
Site :
https://www.compta-facile.com
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Comment bien commencer sa procédure de divorce? - Avocat GC
Comment bien commencer sa procédure de divorce?
Comment bien commencer sa procédure de divorce?
Préparer sa procédure de divorce
Engager une procédure de divorce est un processus délicat pour les époux, ceux-ci ne savent généralement pas par où commencer. De plus les procédures de divorce peuvent être longues selon les situations, c'est pourquoi une bonne préparation de la procédure...
Site :
http://avocat-gc.com
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Chambre des Notaires de Vendée - Famille, Immobilier ...
Langue
Français
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
Votre copropriété est-elle immatriculée ?
Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais être enregistrées au nouveau registre national des copropriétés. Les syndics des plus petites copropriétés ont jusqu'à fin 2018 pour effectuer cette démarche en ligne sur...
Date: 2018-03-08 03:10:59
Site :
http://www.notaires-vendee.com
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Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Immobilier : le neuf revient-il beaucoup plus cher?
Par L.Boccara/ Le Figaro Magazine
Mis à jour
Publié
le 23/04/2007 à 06:00
Frais de notaire réduits, absence de travaux et d'entretien... L'achat d'un bien neuf peut s'avérer plus intéressant que l'immobilier ancien.
C'est au départ une affaire de goût mais souvent le choix d'acheter dans du neuf ou de l'ancien est guidé par des besoins...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
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7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
7 étapes pour acheter une première maison
05 mars 2019 par Banque Nationale
Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.
1. Évaluez votre capacité d'emprunt
Estimez combien votre institution...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
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Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
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Compromis, Vente, Frais de notaire | Forum
Sujet: amenagement de bureau
OUI BIEN SUR MAIS COMMENT CHIFFRER QQUE CHOSE SANS AUCUN ELEMENT. [...] le compromis de vente n'est pas encore signé, envoyez moi les coordonnées de votre société et je vous contacterais. [...] Contactez donc un architecte qui vous aidera dans toutes vos démarches. [...]
Sujet: fosse septique
Je viens de signer le compromis de vente de ma future maison et j'ai une mauvaise surprise lors de la venue du plombier. [...] Je n'est jamais entendu parler d'une station d'épuration compacte... Pourriez-vous m'en dire plus Ps. [...] En plus, il faut une bonne ventilation et voir si il n'existe pas...
Site :
http://conseils.travaux.com
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Construction maison : réaliser son projet en 5 points clés ...
La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer dans la construction de votre maison , il faut respecter quelques règles et se poser certaines questions. Quels sont...
Site :
http://www.cotemaison.fr
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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-08 19:01:00
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
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Succession: notre notaire vous a répondu | L'Echo
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Qui paie les honoraires d'agence ? - Propriétés-Privées
Avec la loi ALUR, la question de qui a la charge des honoraires revient de nouveau dans l'actualité. Pendant des années on vous a dit que les honoraires étaient charge acquéreur... et voilà qu'aujourd'hui on reparle d'honoraires charge vendeur... Comment y voir clair dans ces pratiques, quels sont les avantages et inconvénients de chacune des formules ?
Honoraires d'agence à la charge du...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
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Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
Site :
https://www.cession-commerce.com
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USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Le paiement du loyer
Quand doit-on payer son loyer ?
Le loyer se paie par mois d'avance, selon l'art 1 du CCR (contrat-cadre romand) ainsi que selon l'art 7 des RULV, qui dérogent à l'art. 257c CO qui prévoit que le loyer et les frais accessoires doivent être payés à la fin de chaque mois (échu). En d'autres termes, le loyer doit donc être versé sur le compte du bailleur, au plus...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
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Taxation et évaluation - Ville de Sainte-Julie
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Taxation et évaluation
Cette section détaille les modalités de paiement du compte de taxes, les particularités du rôle d'évaluation et différents contenus associés: droits sur les mutations immobilières, vente pour taxes, crédit de la taxe d'eau, etc.
Pour connaître les taux de taxes en vigueur, cliquez ici .
Rôle d'évaluation en ligne:
PUBLIC - Accessible gratuitement...
Site :
http://www.ville.sainte-julie.qc.ca
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Construction maison Belgique prix - Maisons Compère
Construction d'une maison: les prix en Belgique
La construction d'une maison en Belgique a un prix raisonnable ? C'est possible !
Votre décision de faire construire votre maison est fixée : vous savez enfin que votre rêve de devenir propriétaire va se réaliser.
Mais bien sûr avant de passer cette grande étape qu'est la construction de votre maison vous vous posez énormément de...
Site :
http://www.maisonscompere.be
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Sortie d'indivision : quid du rachat de soulte ...
La soulte est cette somme versée à un proche, le plus souvent un parent ou un conjoint, lors de la sortie d'une indivision. La vente n'est en effet pas la seule manière de mettre fin à la détention à plusieurs d'un bien. Un seul indivisaire dispose toujours du droit de racheter les parts des autres, pourvu qu'il ait l'argent afin de financer... Une soulte.
La sortie d'indivision par le rachat de part concerne tout aussi bien les situations d'héritage que de...
Site :
http://www.economiematin.fr
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Nathalie Goldbaum IAD ESPAÑA a Roses Santa Margarita
Nos Services
PROSPECTION
Connaitre aux mieux vos critères de recherches, afin de vous accompagner et de réaliser votre projet jusque chez le Notaire.
GESTION ADMINISTRATIVE
Prise en charge des changements de noms : services d'eau, d'électricité, mairie, copropriété. Demande de NIE.
ESTIMATION
Expertise gratuite suivant la valeur du marché. Documents nécessaires pour vendre votre bien :...
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http://www.rosesimmobilier.com
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LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé
Lafontaine 19 juin 2014 à 9 h 02 min _- Répondre
Tres bon article, cela m'interesse fortement.
Delamotte 18 octobre 2014 à 11 h 26 min _- Répondre
Bonjour,
SVP, A votre avis est-ce qu'un appartement acheté en 1989 et loué non meublé jusqu'en 2014 pourrait être meublé et loué avec le statut de LMNP à l'occasion du prochain changement de locataire ?
Cordialement
Jordan Gillard 21 octobre...
Site :
http://www.compta.com
La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com
Immobilier
La SCI ou Société Civile Immobilière
Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.
Cette page présente succinctement les grands principes...
Site :
cbanque.com
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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Assiette des droits
I. Valeur imposable
1
Les règles d'évaluation des biens étudiées en matière de succession sont, en principe, applicables aux donations ( BOI-ENR-DMTG-10-40-10 ).
Seules les dispositions propres aux donations sont indiquées ci-après.
A. Meubles
10
De même que pour les mutations par décès, la valeur des meubles est, en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives ...
RFPI - Plus-values immobilières - Obligations déclaratives et de paiement
1
Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles ou de droits portant sur ces biens sont déclarées et les impositions correspondantes payées lors de la mutation, en principe au service de la publicité foncière. Aucun régime de différé de paiement n'est prévu.
Ces obligations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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3 points de vigilance avant d'acheter une propriété en Italie
Patrimoine & fiscalité Tout savoir sur l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière
publié le 8 fév. 2019
À l'image de la France, l'Italie, par son riche passé patrimonial, regorge de magnifiques bâtisses dans des villes chargées d'histoire et des régions aux paysages aussi sublimes que variés. C'est cette diversité territoriale qui donne tout son intérêt au marché de l'immobilier...
Site :
https://proprietes.lefigaro.fr
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LE RAY | Appartement Neuf NICE
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Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Vous devez verser ces taxes et droits au notaire si vous achetez :
un bien neuf (moins de 5 ans) ;
un logement ancien (plus de 5 ans) ;
un terrain à construire, s'il est destiné à la construction d'une habitation pour des particuliers.
Peu importe que vous achetiez ce logement en viager, par adjudication ou en vente directe.
Montant du droit d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sont fixés par la commune et le département du lieu où se trouve le bien immobilier. Ils servent à payer l'imposition indirecte lors de la publication de la vente...
Site :
https://www.paruvendu.fr
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Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2018-08-22 09:14:00
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
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PTZ - CyberPrêt.com: Courtier de prêt immobilier en ligne
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/01/18 à 9h08
Bonjour Bernard13,
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire au prêt principal comprenant une période de différé en fonction de la composition du...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
cyberpret.com
L'acte notarié | Belgium.be
Home » Logement » Achat et vente » Acte notarié
L'acte notarié
Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux notaires se partagent les honoraires. L'acquéreur ne doit donc pas payer de frais supplémentaires.
Avant la rédaction de l'acte, le notaire commence par rassembler, auprès de différentes...
Date: 2018-02-16 02:22:11
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chanel5_old , Posté le 26/07/2007 à 17:16
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Date: 2016-08-03 13:03:39
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Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
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Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
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Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable :
Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises
L'énorme avantage d'un prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
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