Articles sélectionnés pour le thème : frais de sante
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Maintien de salaire maladie - Boulangerie - patisserie ...
Article 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Différence entre mutuelle santé et prévoyance ...
Tandis que la mutuelle ou assurance santé couvre les frais de soin non pris en charge par la Sécurité sociale, l'assurance prévoyance garantit le décès, l'invalidité ou l'incapacité temporaire de travail. La mutuelle a l'avantage de venir en complément de la Sécurité sociale en cas de dépenses supplémentaires ou non garanties. Par contre, la prévoyance concerne votre source de...
Site :
http://www.minutefacile.com
Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, Mutuelle santé ...
- Vous êtes à la recherche d'une mutuelle qui rembourse bien et n'est pas chère ?
ou
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N'hésitez pas à utiliser notre comparateur mutuelle en ligne, c'est gratuit et sans engagement.
Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale, Mutuelle santé, complémentaire santé,...
Site :
https://mutuellefr.org
Frais de santé : Des coûts en hausse pour 2019
Selon le courtier Willis Towers Watson, les frais de santé devraient augemnter...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance frais sante / frais de sante / courtier assurance sante
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
masanteprev-agricole.org
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 16:33:09
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-23 23:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-08-25 04:52:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France ...
Offres d'emploi Gestionnaire Assurance Santé - France
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Transman Consulting - Strasbourg, Bas-Rhin
International Consulting recrute pour le compte d'un de ses clients, acteur incontournable sur le marché de l'assurance, Gestionnaire de Prestations......
Optimiser la déduction fiscale des TNS en frais de santé ...
La déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant (Madelin-Fillon)
23 avril 2010
De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu'ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?
La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance frais sante / contrat d assurance sante / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Régimes social et fiscal des cotisations patronales de ...
Actualité sociale et RH
Régimes social et fiscal des cotisations patronales de prévoyance complémentaire - Avril 2017
Depuis le 1er janvier 2016 (1er juillet 2016 en Alsace-Moselle), tout salarié de droit privé doit être couvert par une couverture minimale de prévoyance en vue de couvrir les frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (« frais de...
Site :
fr.adp.com
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / garantie frais de sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire
Surcomplémentaire dentaire - mutuelle-ent.fr
À quoi peut servir une surcomplémentaire santé dentaire ?
Formulaire surcomplémentaire santé dentaire
Souscrire à une surcomplémentaire dentaire est un moyen efficace pour recouvrir une part maximum le remboursement d'une mutuelle de santé. La surcomplémentaire dentaire peut également vous dédommager des obligations de la mutuelle de l'entreprise. Faisons le point sur la...
Site :
https://www.mutuelle-ent.fr
les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr
Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Le 8 février 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Les modalités d'application de la loi de...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...
L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.
Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé
À lire aussi
L'accord national interprofessionnel...
Date: 2018-01-08 14:59:03
Site :
https://business.lesechos.fr
MAAF, assurance santé à l'étranger? | VoyageForum
MAAF, assurance santé à l'étranger?
d'assurance santé pour avance frais de rapatriement, et frais médicaux sur place": je lis partout que pour un tel voyage l'habitude est de prendre ... J'ai consulté la MAAF l'année dernière pour mon fils qui...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : maaf assurance sante a l'etranger / assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / assurance sante voyage etranger / assurance sante sejour etranger
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé ...
Régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la convention collective de la boulangerie artisanale
12e législature
Question écrite n° 25818 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 -...
Date: 2016-10-21 11:15:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante frais / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante ag2r
SANTE | Intérimaires | Fastt.org
Prestations
SANTE
Vous avez besoin d'une mutuelle pour couvrir vos frais de santé. Découvrez INTÉRIMAIRES SANTE, la mutuelle spécialement conçue pour les intérimaires. Cette mutuelle couvre de manière automatique et obligatoire tous les salariés intérimaires à partir de 414 heures d'intérim sur les 12 derniers mois. Disposer d'une mutuelle est...
Site :
https://www.fastt.org
Thèmes liés : mutuelle sante plus / mutuelle de sante / frais de sante
Garantie hospitalisation assurance mutuelle santé
Garantie hospitalisation assurance mutuelle santé
Que comprend la garantie hospitalisation médicale et chirurgicale ?
Avec notre assurance santé, la garantie hospitalisation du contrat mutuelle santé contient :
Frais de séjour hospitalisation : Secteur conventionné
Frais d'honoraires hospitalisation : Secteur conventionné
Frais de séjour, honoraires hospitalisation : Secteur non...
Site :
https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante hospitalisation psychiatrie / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / assurance mutuelle sante tarif / sante mutuelle assurance
Mutuelle santé jeune - Le-Jeune-Conducteur.com
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Quelle mutuelle santé choisir quand on est jeune ?
Vous avez pensé à assurer votre voiture, mais question santé qu'en est-il ? S'assurer en toutes circonstances à un prix raisonnable lorsque l'on est étudiant ou que l'on débute dans la vie active n'est pas toujours facile. Être...
Date: 2019-03-23 18:23:16
Site :
le-jeune-conducteur.com
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
FEDEPSAD - Fédération des Prestataires de santé à domicile
Signature d'une nouvelle convention avec l'assurance maladie
Paris le 16 juillet 2015
Nouvelle convention Prestataires de santé à domicile / Assurance malade : une étape de plus sur le chemin de la consolidation du rôle des PSAD dans la chaîne de soins
La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile salue, ce 15 juillet, la signature par le Synalam -syndicat des acteurs PSAD...
Site :
http://www.fedepsad.fr
Thèmes liés : regime frais de sante / marche de l'assurance sante collective / assurance frais sante / contrat d assurance sante / assurance sante prevoyance
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE - CFDT PSA RENNES
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
Accord complémentaire santé Groupe : entrée en vigueur au 1er juillet 2012
Lors de la consultation du Comité Central d'Entreprise du 15 novembre 2011, quatre organisations syndicales se sont déclarées favorables à la mise en place d'une couverture santé complémentaire commune à tous les salariés.
A partir du 1er...
Site :
http://www.cfdtpsarennes.fr
Thèmes liés : complementaire sante remboursement frais reels / assurance remboursement frais sante / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / remboursement complementaire sante
Collecteam - Les frais de santé
Accueil / Notre métier / La spécialisation / Les frais de santé
La Sécurité Sociale participe à la prise en charge des soins courants (médecine générale et spécialiste, frais d'analyses et d'examens de laboratoires), des frais pharmaceutiques et d'appareillage, des frais d'hospitalisation, des soins et prothèses dentaires etc...
Cependant, le reste à charge pour l'assuré social n'a...
Site :
https://www.collecteam.fr
Assurances études, santé étudiante en France et à l'étranger
Assurance santé pour étudier à l'étranger
Assurance santé étudiant étranger en France
Remboursement des frais de santé, rapatriement sanitaire, complémentaire maladie et frais hospitalisation en pays étranger ...La mutuelle santé en France et pour partir étudier à l'étranger
L'assurance santé en France et à l'étranger ...
Date: 2018-06-08 14:51:38
Site :
http://www.etudesenfrance.com
Ma Santé Senior : Le spécialiste de la Mutuelle Senior
Nos partenaires mutuelles
Trouvez la meilleure mutuelle senior
A chaque période de la vie, nous sommes confrontés à des troubles de la santé différents. Lorsque se rapproche l'âge de la retraite, les défenses naturelles du corps peuvent s'affaiblir. On se retrouve alors exposé à de nouveaux risques. Pour les plus de 55 ans, la conséquence directe est une augmentation des consultations...
Site :
https://ma-sante-senior.fr
CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
CCN Transport Sanitaire : un régime frais de santé obligatoire
ACTUALITE
Publié le 26/8/2013
Entreprises de la Convention collective nationale du Transport Sanitaire, découvrez l'offre mutuelle santé Ociane dédiée à vos salariés.
Transport Sanitaire : en quoi consiste l'accord du 15 avril 2013 ?
Les partenaires sociaux de la Convention...
Date: 2018-01-08 15:59:38
Site :
https://www.ociane.fr
Thèmes liés : regime frais de sante ccn transport / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / garantie frais de sante / frais de sante
Arrêt maladie - Pharmacie d'officine - La convention ...
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / contrat d assurance sante
SYNTEC santé - Régime obligatoire - Mutuelle Syntec
Bureaux d'études, entreprises du numérique, services informatiques, cabinets et sociétés de conseils...
Souscrivez pour vous même et/ou les salariés de votre entreprise
une garantie frais de santé conforme à votre contrat collectif de branche
Par accord du 7 octobre 2015, la convention collective nationale (IDCC 1486 - Brochure 3018) des bureaux d'études ...
Date: 2019-03-07 16:15:24
Site :
https://www.mutuelle-syntec.pro
La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace-Moselle
Imprimer gratuitement
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Cependant, cette obligation ne concernera les salariés situés en Alsace-Moselle qu'à compter du 1er juillet 2016.
Un décret publié au JO du 15 mai...
Site :
https://www.legisocial.fr
Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 : les cas de ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d'une mutuelle d'entreprise, ce que nous appelons également parfois « prévoyance complémentaire frais de santé » ou « couverture santé ».
Nous vous proposons d'aborder aujourd'hui un aspect très important de cette mutuelle désormais légalement obligatoire : les cas de dispense.
Préambule ¶
De nombreux cas de...
Site :
https://www.legisocial.fr
AECS | Assurances étudiantes: Accessibles et collectives!
En tant que membre de votre association étudiante, vous êtes automatiquement inscrit.e au Régime étudiant de soins de santé et dentaires. Les frais du régime apparaissent sur la facture émise par le Cégep . Si vous n'avez pas fait de démarches de retrait, vous êtes donc inscrit.e et vous pouvez par le fait même effectuer des réclamations d'assurance, imprimer votre passeport voyage,...
Site :
http://aecs.info
Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ...
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Quelle imposition pour les contrats prévoyance/santé ?
Les cotisations de contrats de prévoyance et de frais de santé peuvent bénéficier d'exonération sociale et de déductibilité fiscale (c'est-à-dire qu'elles peuvent être exclues de l'impôt et ne pas faire l'objet de charges sociales)....
Site :
https://www.klesia.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / regime complementaire frais de sante
Complémentaire santé Crédit Mutuel: Carte bancaire avance ...
Compagnie d'assurance, comparateur assurance auto moto, assurance vie, retraite, santé, habitation > Comparateur assurance santé, complémentaire santé, prévoyance, assurance arrêt de travail, décès obsèques > Complémentaire santé Crédit Mutuel: Carte bancaire avance santé, devis mutuelle santé en ligne
Comparateur de mutuelle santé
Comparer les tarifs, les garanties et les...
Site :
https://www.assufr.com
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire - PDF
MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Notice d information salarié Contrat collectif à adhésion obligatoire «Régime de base - Frais de santé» Convention collective de la branche du Notariat Assureur : La Mutuelle des Clercs et Employés de notaire (MCEN) régie par le livre II du Code de la Mutualité SIREN n Siège social 22, rue de l Arcade PARIS Gestionnaire : La Mutuelle des...
Site :
docplayer.fr
Gestion des contrats Prévoyance et Frais de santé
Nous prenons en charge la gestion des contrats de prévoyance et de frais de santé pour les moyennes et grosses entreprises proposant une couverture complémentaire à leurs salariés.
De quelles prestations avez-vous besoin ?
Notre centre de gestion vous offre :
La garantie de neutralité grâce à l'indépendance du service et le partage des tâches entre deux acteurs (assureurs et gestionnaires).
La fiabilité et la rapidité des remboursements.
La possibilité d'une gestion en marque blanche.
Comment nous vous accompagnons ?
Traiter efficacement les demandes...
Date: 2018-08-25 03:29:07
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : complementaire sante frais / difference entre complementaire sante et prevoyance / difference complementaire sante et prevoyance / garantie frais de sante / frais de sante
www.assurances.credit-agricole.fr
Assurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-03-23 16:14:12
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Loi de finances 2014 : modification des règles d ...
Cotisation patronale de prévoyance : les nouvelles règles d'imposition
La participation de l'employeur à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire était jusqu'à présent exclue, sous certaines limites, du revenu imposable du salarié.
Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs, la loi de finances 2014 rend imposable les...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / couverture complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante frais
Mutuelle frais réels : 0 € de reste à charge en ...
Plusieurs mutuelles aux frais réels sont proposées sur le comparateur « Mutuellemoinscher.fr ». Ce dernier permet l'évaluation des formules avec des remboursements proches de 100 % des coûts médicaux réels notamment en hospitalisation (avec ou sans chirurgie) et en l'optique, (lunettes, lentilles, etc.).
Le comparateur abrège votre recherche d'une formule qui rembourse aux frais réels...
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
:
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site :
http://www.chaumont-avocat.org
Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de ...
Gescopim : mutuelle santé prévoyance des professionnels de l'immobilier.
Le rôle de Gescopim prévoyance
La société d'Assurance KLÉSIA Prévoyance a délégué la gestion de ses contrats santé et prévoyance (à l'exception des garanties de décès) qui concernent les professionnels dans le domaine de l'immobilier à Gescopim Prévoyance. Celle-ci accompagne donc les entreprises dans les...
Site :
https://www.armpatent.org
Mutuelle santé sur internet efficace et compétitive ...
Pourquoi choisir Mutuelle Major ?
1Oui à une couverture forte en cas de coups durs !
Notre priorité : vous assurer au mieux en cas de coups durs, comme une hospitalisation, un accident ou une maladie grave.
2Non aux dépenses superflues !
Mutuelle Major rembourse au maximum les gros coups durs. Les dépenses secondaires, dites de confort, passent après les dépenses prioritaires et sont donc moins remboursées.
3Oui à la liberté, avec ou sans franchise !
Optez, si vous le souhaitez, pour notre système de franchise...
Date: 2018-01-08 21:24:50
Site :
https://www.mutuelle-major.fr
CCN Boulangerie Sante - Mes garanties
Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que j'ai réellement engagés.
Quelques exemples remboursements de mon régime frais de santé :
Ma consultation chez mon ophtalmologiste coûte 50 EUR, quel sera mon remboursement ?
La Sécurité sociale va vous rembourser 21 EUR...
Site :
boulangerie-sante.com
Thèmes liés : frais de dentiste que rembourse la securite sociale / complementaire sante remboursement frais reels / regime complementaire frais de sante / complementaire sante frais reels hospitalisation / remboursement complementaire sante
6 Messages - cftc-manpower.fr
où vous trouverez notamment le tableau des garanties détaillées : http://www.interimairessante.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=15&Itemid=140?=fr .
Comment fonctionne la carte de tiers-payant ?
Les cartes tiers-payant ont été mises en place début février 2016 par le gestionnaire « Intérimaires Santé » en version dématérialisées. Initialement adressées aux seuls...
Site :
https://www.cftc-manpower.fr
Matmut - CCN Immobilier
Ociane propose une offre frais de santé dédiée aux entreprises de l'Immobilier dans le respect des garanties conventionnelles et de la nouvelle législation sur les contrats responsables.
Les partenaires sociaux de la branche Immobilier ont signé, le 20 juillet 2015, l'avenant n° 65 (étendu par arrêté du 21 décembre 2015), qui améliore le régime de frais de santé obligatoire au profit...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / mutuelle sante entreprise individuelle
Mutuelle santé CCN des Industries chimiques - Malakoff Médéric
Souscrire
Le 14 mars 2014 les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d'un dispositif frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche.
L'accord fixe un montant minimum de cotisation (45 EUR) que les entreprises devront consacrer à la mise en place d'un régime frais de santé.
Cet accord permet ainsi à...
Site :
malakoffmederic.com
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
CAS DE DISPENSE POUR LES AYANTS DROIT | masanteprev ...
CAS DE DISPENSES POUR LES AYANTS DROIT
Qui est concerné ?
A quel moment demander la dispense?
Les ayants droit du salarié, sont couverts au titre de l'un des dispositifs suivants :
Du régime complémentaire frais de santé collectif et obligatoire,
Du régime complémentaire relevant de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG),
Du régime complémentaire frais de santé facultatif référencé de la fonction publique d'État, dans le cadre des...
Site :
masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante collective obligatoire fonction publique
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie
Frais médicaux à l’étranger : comment ça marche ? - Gan.fr
Frais médicaux à l'étranger : comment ça marche ?
Les frais médicaux à l'étranger peuvent être élevés. Qu'est-ce que la CEAM en Europe et comment fonctionne le rapatriement sanitaire ?
Même si ce n'est pas la chose première à laquelle on pense lorsque l'on prépare son voyage à l'étranger, il ne faut pas écarter le fait qu'une maladie, un accident, une hospitalisation ou un...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage a l'etranger / assurance sante pour vacances a l'etranger / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante pour l'etranger / contrat d assurance sante
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance sante et soin dentaire / assurance remboursement frais sante / assurance soin sante